Convention collective nationale des commerces de gros – Brochure 3044, IDCC 573 (23/06/1970)
Convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970
Commerces de gros - IDCC 573 - 3044
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Dernières mises à jour de la convention collective
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25 nov. 2025Prévoyance des salariés cadres, régime : Accord du 17 septembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, et au plus tôt le 1er juillet 2026, signataire : CGF. -
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24 nov. 2025Formation professionnelle, dispositif Pro-A, liste des certifications éligibles : Avenant n° 4 du 12 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025. -
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) -
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9 oct. 2025Textes Attachés - Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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26 sept. 2025Textes Attachés - Développement du dialogue social
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel est le suivant:
- Code APE : 57-03, Code APE : 57-05, Code APE : 57-06, Code APE : 58-11, Code APE : 58-04, Code APE : 59-10, Code APE : 58-08, Code APE : 59-08, Code APE : 58-01, Code APE : 58-10, Code APE : 58-02, Code APE : 58-11-3, Code APE : 58-06,Code APE : 58-09 partiel, Code APE : 58-12 partiel, Code APE : 59-06 partiel, Code APE : 59-08 partiel, Code APE : 59-10, Code APE : 58-09, Code NAF de rattachement : 52.6 H.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Fédération des syndicats de la distribution automobile (F.E.D.A.) ;
- Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
- Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques (pour la branche plastique) ;
- Union nationale des grossistes en céramique et verrerie (U.C.E.V.E.R.) ;
- Fédération française du cycle et motocycle ;
- Fédération nationale des syndicats de droguistes en gros ;
- Fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation (FNAS) ;
- Union nationale du commerce en gros des fruits et légumes ;
- Fédération nationale des syndicats de commerces en gros en produits avicoles (F.E.N.S.C.O.P.A.) ;
- Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles ;
- Chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie ;
- Fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique ;
- Fédération des négociants techniques (F.E.N.E.T.E.C.) ;
- Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ;
- Syndicat national des grossistes distributeurs en parfumerie et accessoires de toilette, union patronale de Toulon ;
- Fédération nationale des syndicats de négociants en papiers peints et revêtements muraux ;
- Chambre syndicale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire ;
- Syndicat national des négociants en produits surgelés, congelés et en glaces (S.Y.N.D.I.G.E.L.) ;
- Fédération française des syndicats nationaux de la carte postale.
En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle.
En cas de départ volontaire du salarié, ces heures sont fixées selon les usages locaux ou professionnels.
En cas de travail durant un jour férié, le salarié recevra soit une rémunération complémentaire de 100%, soit 1 jour de congé compensatoire.
Cette règle ne s'applique pas aux salariés travaillant habituellement les jours fériés qui bénéficient, dans ce cas, d'une majoration de salaire égale à 10% de leur taux horaire.
Pour certaines catégories, le maintien de l’employeur en cas de maladie ou d’accident de trajet se fait à hauteur de 100% de la rémunération.
Un maintien de l’employeur est également prévu en cas de congé de maternité.
En cas de départ volontaire à la retraite, l’indemnité versée au salarié est déterminée selon des dispositions plus favorables que celle prévues par la loi.
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PréavisDurée Absence pour recherche d'emploi
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Congés payésPériode Indemnité
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Jours fériésChômés Rémunération
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MaladiePrévenance Maternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsMariage Décès Déménagement
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LicenciementConditions Indemnités
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Absenses pendant l'essai
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RémunérationsGrille salaire Valeur point Salaire minima
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Durée du travail
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 245 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Convention, accords et avantages acquis
Adhésions ultérieures
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires.
Extension
Formalités de dépôt et publicité
Dispositions finales
Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Principes du droit syndical et liberté d'opinion
Exercice du droit syndical
Négociation collective
Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Election
Effectifs
Organisation des élections
Panneaux d'affichage
Bureau de vote
Modalités de vote
Règles de dépouillement
Heures de délégation
Local
Licenciement
Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés
.
Composition du comité
Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise
Attributions et pouvoirs
Fonctionnement
Commissions
Subvention au comité social et économique
Accords antérieurs
Titre V : Contrat de travail
Embauchage - Période d'essai
Modification au contrat de travail
Rupture du contrat de travail - Préavis
Remplacement
Indemnité de licenciement
Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise
Certificat de travail
Obligations militaires
Départ et mise à la retraite
Retraite complémentaire
Titre VI : Durée du travail
Durée légale
Durée du travail
Jours fériés
Travail du dimanche (1)
Travail de nuit
Titre VII : Absences et congés
Absences pour maladie ou accident
Priorité de réembauchage
Absences fortuites
Congés payés
Congés exceptionnels
Maladie
Maternité
Garde d'un enfant malade
Travail au froid des femmes enceintes
Titre VIII : Hygiène et sécurité
.
Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique
Formation des membres du comité social et économique
Matériel de protection
Installations sanitaires
Réfectoires
Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
A. - Femmes et jeunes travailleurs
Egalité de traitement
Jeunes travailleurs
B. - Formation professionnelle
Formation professionnelle et apprentissage
C. - Commission paritaire de l'emploi
Commission paritaire nationale de l'emploi
Fusions
Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (IDCC 1624 - brochure n° 3045)
Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (IDCC 1761 - brochure n° 3047)
Dispositions maintenues de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635 - brochure n° 3033)
Textes Attachés
Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel
I. Principes généraux
II. Description du système
III. Grille de salaires mensuels
IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire)
Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition
Annexe B : Classement des emplois repères
Avenant I relatif aux cadres
Bénéficiaires
Engagement définitif
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Maladie
Classification des cadres
Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
Classification des techniciens et agents de maîtrise
Bénéficiaires
Classification
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Maladie
Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire
Préambule
Bénéficiaires
Classification
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Maladie
Avenant III relatif aux représentants
Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable
Champ d'application
Période d'essai
Choix d'un système de rémunération
Durée du travail
Responsabilité des personnels de vente et de livraison
Visite médicale
Suspension du permis de conduire
Garanties
Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées
Entreprises nouvelles
Recommandation aux entreprises créées antérieurement à l'accord
Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.
Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures.
Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries
Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces
Champ d'application
Travail au froid des femmes enceintes
Vêtements de protection.
Organisation du travail au froid
Garantie de salaire conventionnel complémentaire
Période d'essai
Travail du dimanche
Application
Demande d'extension
Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
Dénomination et champ d'intervention
Objet
Forme juridique et gestion
Domiciliation
Durée
Composition
Démission
Ressources d'Intergros
Sections professionnelles paritaires
Date d'effet
Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996
Accord de l'employeur
Bénéficiaire
Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité
Conditions en cas de pluralité de départs
Entrée en vigueur et durée d'application
Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures
TITRE III : Dispositions diverses
TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord
SECTEUR ALIMENTAIRE
Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle
Adhésion à INTERGROS
Champ d'application
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Capital de temps de formation
Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelle
Entrée en vigueur
Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation
Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle ' Technico-commercial en thermique du bâtiment '
Objectifs généraux du CQP
Publics concernés
Organisation de la formation
Durée et contenu de la formation
Conditions d'obtention du CQP
Reconnaissance dans la grille de classification
Conditions d'obtention par validation des acquis de l'expérience (VAE)
Extension
Fiche d'inscription
Modules de la formation proposés par les centres
Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros
Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001
Préambule
Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP
Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle
Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente
Annexes
Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992
Annexes
Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA
Préambule
Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA
Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA
Avenant n° 1 du 23 février 2012 à la convention
Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial
Annexes
Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres
Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010
Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours
Préambule
1. Durée du forfait annuel en jours
2. Garanties
3. Décompte des jours travaillés
4. Jours de repos
5. Durée de l'avenant
6. Portée de l'avenant
7. Révision
8. Publicité et date d'effet
Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique
Annexe
Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
Annexe
Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail
Préambule
Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
Préambule
Annexe
Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours
Préambule
Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel
Préambule
Modification du titre Ier « Dispositions générales »
Modification du titre II « Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés »
Modification du titre III « Délégués du personnel »
Modification du titre IV « Comités d'entreprise »
Modification du titre VIII « Hygiène et sécurité »
Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social
Préambule
Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
Annexe
Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
Préambule
Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
Préambule
Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
Préambule
Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Chapitre 1er?Les instances paritaires relatives à la formation professionnelle
Chapitre 2?Insertion dans l'emploi et alternance
Chapitre 3?Développement des compétences
Chapitre 4?Outils de développement de la formation professionnelle
Chapitre 5?Dispositions diverses
Accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non-cadres
Préambule
Avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente
Préambule
Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social
Préambule
Avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Textes Salaires
Salaires Erratum du 15 juin 2000
Salaires au 1er mars 2000
Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires
Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007.
Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018
Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020
Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Accord du 19 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels
Accord du 2 juin 2023 relatif aux minima conventionnels
Accord du 26 février 2024 relatif aux minima conventionnels
Accord du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima
Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés
Champ d'application
Désignation des organismes collecteurs
Gestion des fonds
Missions des instances paritaires
Dispositions diverses
Publicité et dépôt
Textes Attachés
Avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel du 9 février 1993
Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
Création d'un FAF professionnel
Objet du FAF
Ressources du FAF
Financement du FAF par les entreprises
Mutualisation globale
Membres du FAF
Administration du FAF
Pouvoirs du conseil de gestion
Gestion technique
Comptabilité
Dissolution
Extension
(Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0017 du 21 janvier 2011
JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0135 du 12 juin 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0085 du 11 avril 2013
JORF n°0179 du 3 août 2013
JORF n°0247 du 23 octobre 2013
JORF n°0269 du 20 novembre 2013
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0059 du 11 mars 2015
JORF n°0149 du 30 juin 2015
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0089 du 15 avril 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0010 du 12 janvier 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0112 du 17 mai 2018
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0019 du 23 janvier 2019
JORF n°0048 du 26 février 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0078 du 31 mars 2020
JORF n°0205 du 22 août 2020
JORF n°0214 du 2 septembre 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0043 du 19 février 2021
JORF n°0046 du 23 février 2021
JORF n°0065 du 17 mars 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
JORF n°0179 du 4 août 2023
JORF n°0194 du 23 août 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Avenant 30 juin 2016
Avenant n° 3
Avenant du 18 avril 2018
Arrete du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
Accord prevoyance cadres (17 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Ingénieurs et cadres
b. Modification du contrat de travail
c. Période d'essai
i. Dispositions générales
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Dispositions particulières pour le personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Dispositions particulières au secteur des produits surgelés, congelés et glaces
- IV. Classification a. Critères classants, niveaux et échelons
i. Critères classants
ii. Niveaux
iii. Echelons
b. Emplois repères
i. Filière logistique
ii. Filière commerciale
iii. Filière administrative
iv. Filière technique
c. Classification des cadres
d. Classification des agents de maîtrise, techniciens et assimilés, secteurs alimentaire et non alimentaire
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
f. Grille de correspondance entre la classification de la CCN 3044 IDCC 573 (celle-ci) et de la CCN 3045 IDCC 1624
g. Grille de correspondance entre la classification de la CCN 3044 IDCC 573 (celle-ci) et de la CCN 3047 IDCC 1761
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Grille des salaires minima conventionnels
◊ Grille des salaires minima conventionnels de cette brochure 3044 IDCC 573 (commerces de gros)
· Salaires Mensuels des ETAM
· Salaires Annuels des Cadres
◊ Grille des salaires minima conventionnels de la brochure 3047 IDCC 1761 (CCN rattachée, tissus, tapis, linge de maison, commerce de gros)
ii. Rémunération des jeunes travailleurs
b. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)
c. Garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire)
d. Majoration pour travail du dimanche
e. Majoration pour travail des jours fériés
f. Majoration pour travail de nuit
g. Majoration pour travail en atmosphère à température négative
h. Remplacement temporaire
i. Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude professionnelle
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Durée et amplitude
◊ Travail par roulement et travail par cycle
◊ Travail au froid
iii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Remplacement du paiement par un repos
◊ Bonification
iv. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Interruptions dans la journée de travail
v. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Contreparties au travail de nuit
◊ Durée du travail
◊ Dispositions pour le secteur de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie
vi. Dispositions applicables dans le cadre de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
◊ Modulation
◊ Attribution de jours de repos
vii. Aménagement du temps de travail sur l'année
viii. Conventions de forfait des cadres
◊ Convention de forfait annuelle en heures
◊ Convention de forfait annuelle en jours
ix. dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
◊ Dans le secteur non alimentaire
◊ Dans le secteur alimentaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Période de professionnalisation
e. Certificat de qualification professionnelle (CQP), classification et prime
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
g. Entretien Professionnel
h. Contribution financière conventionnelle pour le paritarisme et dialogue social
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaires et absence
ii. Congé de maternité
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux cadres
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
i. Dispositions générales
ii. dans le commerce de gros et de détail des produits congelés et surgelés
iii. Pour les TAM du secteur non alimentaire
b. Régime de prévoyance des salariés non cadres
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité - incapacité permanente
◊ Garanties optionnelles (rente éducation OCIRP)
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
viii. Maintien des garanties prévoyance conformément aux articles 7 et 7-1 de la loi Evin n° 89-1009 du 31 décembre 1989
c. Régime de prévoyance des salariés cadres
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
viii. Maintien des garanties prévoyance conformément aux articles 7 et 7-1 de la loi Evin n° 89-1009 du 31 décembre 1989
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions communes
ii. Dispositions pour les Cadres
iii. Dispositions pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés, secteurs alimentaire et non alimentaire
c. Certificat de travail
d. Retraite
i. Dispositions communes
◊ Conditions de départ ou de mise à la retraite
◊ Allocation de départ en retraite
ii. Dispositions pour le secteur de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie
◊ Départ volontaire
◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
e. Cessation d'activité de salariés d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros
i. Bénéficiaires
ii. Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité