Convention collective des métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation (ÉCLAT) – IDCC 1518, brochure 3246
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
Education, culture, loisirs, animation - IDCC 1518 - 3246
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Dernières mises à jour de la convention collective
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31 oct. 2025Textes Attachés - Avenant n° 209 du 9 juillet 2025 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
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30 oct. 2025Textes Salaires - Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
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15 oct. 2025JORF n°0243 du 15 octobre 2025 : Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518) -
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15 oct. 2025Rémunération : valeurs des points V1 et V2 au 1er janvier 2026 : Avenant n° 208 du 23 juin 2025 étendu par l'arrêté du 9 octobre 2025, JORF du 15 octobre 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2026. -
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22 sept. 2025Rémunération : valeurs des points V1 et V2 au 1er janvier 2026 : Avenant n° 208 du 23 juin 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2026, signataire : Hexopée. -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.
La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d'éducation à l'environnement, d'études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d'information ouvertes à toute catégorie de population.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
- Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC).
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement, et donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, les périodes de maladie faisant l’objet d’une indemnisation sont assimilées à du temps de travail effectif.
En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une récupération d’une durée majorée de 50% ou au paiement des heures supplémentaires effectuées majorées de 50%.
Sous réserve d’une ancienneté minimale, les arrêts de travail pour maladie donnent lieu au maintien de la rémunération, après application d’une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, ce qui constitue des conditions plus favorables que celles légalement prévues.
Sous réserve d’une ancienneté suffisante, le congé de maternité ou de paternité permet le maintien de la rémunération, ce qui n’est pas légalement prévu.
Le calcul de l’indemnité de licenciement déroge de façon favorable aux conditions légales.
En matière de départ volontaire à la retraite, la convention collective prévoit le versement d’une indemnité égale à celle prévue en cas de mise à la retraite.
Une prime d’ancienneté est prévue de façon conventionnelle, son calcul est proratisé en cas d’activité à temps partiel.
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésRégime Période Fractionnement
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Jours fériésRemuneration
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MaladieIndemnisation Carence Accident Prévoyance Frais de santé
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Congés exceptionnelsMariage Pacs Naissance Décès
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LicenciementIndemnité
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RetraiteMotif Départ volontaire
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Période d’essaiDurée Prévenance rupture
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RémunérationsSalaire minimum Catégories Grille classification
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Prime d'anciennetéPériode non travaillées Calcul Formule
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 335 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
Révision et dénonciation
Droits acquis
Adhésion
Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation
Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation
Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme
Titre II : Droit syndical
Liberté d'opinion et liberté civique
Droit syndical et sections syndicales d'entreprise
Délégués syndicaux
Exercice d'un mandat syndical
Absences pour raisons syndicales
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Dialogue social
Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur
Titre III : Comité social et économique
Mise en place
Composition et durée du mandat
Fonctionnement
Attributions
Formation des membres de la délégation du personnel au CSE
Titre IV : Contrat de travail
Recrutement
Conclusion du contrat d'embauche
Egalité professionnelle, égalité de traitement
Contrat à durée indéterminée
Mutation
Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsés
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
Frais professionnels
Titre V : Durée du travail
Définition du temps de travail effectif
Répartition de la durée hebdomadaire
Durée et amplitude
Travail exceptionnel
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9).
Equivalences
Modulation
Autres situations particulieres
Dispositions relatives aux salariés en temps partiel
Temps de préparation pour les salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ ou pédagogique
Titre VI : Congés
Congés payés annuels
Congés de courte durée
Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation
Congé sans solde
Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat
Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales
Titre VII : Formation professionnelle
Préambule
Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la branche
Plan de développement des compétences
Dispositions en soutien au départ de la formation
Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours
Le contrat de professionnalisation de droit commun
Soutien au développement de l'apprentissage
Formation des dirigeants bénévoles
Annexe 1 Liste des certifications éligibles à la Pro-A
Titre VIII : Régime de prévoyance obligatoire
Titre IX : Retraite complémentaire
Titre X : Compte épargne-temps
Modalités de mise en oeuvre
Objet
Salariés bénéficiaires
Modalités d'alimentation des comptes individuels CET
Contre-valeur monétaire des jours épargnés
Modalités d'utilisation du CET
Situation du salarié pendant le congé CET
Clôture anticipée du compte épargne-temps
Désignation de l'opérateur
Titre XI : Régime complémentaire de frais de santé
Titre XII : Suivi et pilotage du régime prévoyance et frais de santé
Titre XIII : Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social
Annexe : liste des actions conventionnelles de solidarité liées au régime de prévoyance et de santé
Textes Attachés
Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
1.1. Choix du groupe de classification
1.2. Polyvalence de tâches
1.4. Grille spécifique (1) (2)
1.5. Grille de classification
1.6. Définition des catégories
1.7. Salaires
1.8. Exemples d'emplois et formations
Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
Préambule
1. Modalités de création des CQP
2. Organisation de la préparation des CQP
3. Délivrance des CQP
4. Reconnaissance des CQP
5. Liste des CQP
Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
Préambule
Champ d'application
Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Rémunération
Congés payés
Contrat de travail
Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
Préambule
Interprétation de l'article 4.4
Interprétation de la classification groupe V
Interprétation de l'article 5.5
Interprétation de l' annexe II
Interprétation relative aux salaires
Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3
Interprétation relative à la prime d'ancienneté
Interprétation de l'article 1.1
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992
Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII)
Composition
Objectifs
Mission
Organisation
Litiges et contrôles
Durée de l'accord
Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle
Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation
Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998
Horaire figurant sur la fiche de paye
Salariés à temps partiel
Prime d'ancienneté
Calcul de la prime différentielle
Echéancier d'ancienneté
Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives
Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux
Avis d'interprétation n° 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associatives
Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs
Avis d'interprétation n° 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutisme
Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives
Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification
Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention
Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999
Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1)
Article 1er
Article 2
Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein
Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel
Personnel d'encadrement
B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES
Article 6
Article 7
Article 8
C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Avis d'interprétation n° 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicaux
Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999
Avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicable
Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application
Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention
Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
Préambule
Dispositif d'intégration
Prévoyance
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3
Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation
Avenant n° 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnels
Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses
Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai
Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie
Avenant n° 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternité
Avenant n° 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congés
Avenant n° 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnes
Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application
Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement
Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application
Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
TITRE Ier : Formation professionnelle
TITRE II : Commissions paritaires
TITRE III : Droit syndical
TITRE VI : Dispositions diverses
Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde
Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite
Préambule
Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications
Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle
Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles
Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective
Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII
Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa
Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa
Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel
Avenant n° 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salaires
Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention
Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation
Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnels
Avenant n° 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentaires
Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée
Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance
Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale
Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien
Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité
Avenant n° 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicable
Avenant n° 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire
Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée
Préambule
Avenant n° 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation
Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire
Préambule
Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisation
Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire
Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation
Avenant n° 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutement
Avenant n° 119 du 15 septembre 2008 relatif au départage
Avenant n° 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-temps
Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)
Préambule
Avenant n° 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la convention
Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai
Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification
Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127
Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
Préambule
Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire
Préambule
Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés
Préambule
Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite
Préambule
Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé
Préambule
Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés
Préambule
Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance
Avenant n° 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatif
Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP
Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux
Préambule
I. - Identification des risques psychosociaux
II. - Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail
III. - Traitement des situations de risques psychosociaux
IV. - Durée de l'accord et commission de suivi
V. - Révision et dénonciation
VI. - Dépôt et publicité. - Entrée en vigueur
Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention
Préambule
Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif
Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention
Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarisme
Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance
Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
Préambule
Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV
Préambule
Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifique
Préambule
Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire
Préambule
Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée
Préambule
Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
Préambule
Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale de classification
Préambule
Avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement
Préambule
Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel
Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel
Préambule
Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement
Préambule
Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective
Préambule
Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
Préambule
Avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
Préambule
Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 183 du 1er octobre 2020 relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (grille spécifique)
Préambule
Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Conséquences de l'entrée dans le dispositif
Chapitre IV Stipulations finales
Avenant n° 182 du 1er octobre 2020 relatif au système de rémunération (Annexe I)
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Système de rémunération
Titre III Évolution de la rémunération
Titre IV Classification
Titre V Principales certifications de la branche
Titre VI Dispositions diverses
Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai
Préambule
Avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution du paritarisme
Préambule
Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire
Préambule
Avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'évolution de la rémunération du fait de l'ancienneté
Préambule
Avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif à la mise en oeuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT
Préambule
Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés
Préambule
Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles
Préambule
Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés
Préambule
Avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale »
Préambule
Avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national
Préambule
Avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « générale »
Préambule
Avenant n° 202 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « spécifique »
Préambule
Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Préambule
Accord du 18 septembre 2024 relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du bonus « Attractivité »
Préambule
Annexe
Avenant n° 206 du 20 novembre 2024 relatif au champ d'application professionnel
Préambule
Avenant n° 207 du 20 novembre 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme dans le cadre de la fusion des champs conventionnels
Préambule
Avenant n° 209 du 9 juillet 2025 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Annexe
Textes Salaires
Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires
Valeur du point et salaires
Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima
Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point
Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014
Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point
Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point
Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point
Préambule
Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point
Préambule
Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point
Préambule
Avenant n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Préambule
Avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif à l'évolution des minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Préambule
Avenant n° 199 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Préambule
Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation pluriannuelle de la valeur de point 1 dite V1
Préambule
Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
Préambule
Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale ' Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur '
Champ d'application
Objet de la commission paritaire nationale ' SLTVM '
Composition de la CPN ' SLVTM '
Fonctionnement de la CPN ' SLVTM '
Durée - Dénonciation
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Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Avant-propos
Annexes
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Annexes
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
JORF n°0017 du 21 janvier 2011
JORF n°0077 du 1 avril 2011
JORF n°0290 du 15 décembre 2011
JORF n°0048 du 25 février 2012
JORF n°0164 du 17 juillet 2012
JORF n°0048 du 26 février 2013
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0166 du 19 juillet 2013
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0254 du 1 novembre 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0087 du 14 avril 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0295 du 20 décembre 2015
JORF n°0054 du 4 mars 2016
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0238 du 12 octobre 2016
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0273 du 24 novembre 2016
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0014 du 18 janvier 2018
JORF n°0259 du 9 novembre 2018
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0248 du 24 octobre 2019
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
JORF n°0036 du 12 février 2020
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0043 du 19 février 2021
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0099 du 27 avril 2021
JORF n°0109 du 11 mai 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0269 du 19 novembre 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0132 du 9 juin 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
JORF n°0039 du 15 février 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0273 du 25 novembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0139 du 15 juin 2024
JORF n°0186 du 6 août 2024
JORF n°0246 du 16 octobre 2024
JORF n°0249 du 19 octobre 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0298 du 18 décembre 2024
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0243 du 15 octobre 2025
- Nouveautés Avenant champ d'application (18 juin 2018)
Avenant n° 176 du 1er octobre 2019
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant n°183 duree temps de travail animateurs techniciens professeurs (1er octobre 2020)
Avenant n°184 reconversion promotion par alternance (Pro A) (1er octobre 2020)
Avenant n°191 dispositif Pro-A (8 fevrier 2022)
Avenant n°210 maj dispositions conventionnelles pour correctif (9 juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail - dispositions générales
b. Période d'essai du CDI
i. Durée de la période d'essai
ii. Rupture en cours de période d'essai: délai de prévenance
c. Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
d. Contrat de travail à temps partiel à double horaire
e. Chèque emploi associatif
f. Cumul d'activité relevant des grilles spécifique et général
- IV. Classification a. Grille de classification générale
b. Grille spécifique aux professeurs et animateurs techniciens
i. indice de rémunération des professeurs puis des animateurs techniciens
ii. Cas des salariés cumulant des activités relevant de la grille de classification générale et de la grille générale, sans intervention directe lors des congés scolaires
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaire minimum conventionnel dont Valeur du point V1 et V2 puis valorisation fondée sur la reconstitution de carrière à lembauche et Indemnités liées au contexte de lemploi
◊ Salaire minimum conventionnel - valeurs de points V1 et V2
◊ Salaire minimum conventionnel valorisation fondée sur la reconstitution de carrière à lembauche
◊ Indemnités liées au contexte de lemploi : la plurivalence verticale puis la plurivalence horizontale
ii. Augmentation minimum du salaire brut total (hors ancienneté)
iii. Déroulement de carrière
iv. Valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du Bonus « Attractivité »
◊ Etablissements éligibles au soutien financier de létat
◊ Personnels éligibles
◊ Ancienneté et contrat visé
◊ Montant de lindemnité valorisation des métiers de la petite enfance
◊ Traitement de lindemnité de « valorisation des métiers de la petite enfance »
b. Prime d'ancienneté
c. Majoration pour travail exceptionnel des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés
d. Majoration pour travail exceptionnel après 22 heures
e. Frais de déménagement entraînés par une mutation
f. Evolution de la rémunération du fait d'un renforcement de la maîtrise professionnelle de son poste au sein de la structure par le salarié
g. La prime de coupure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Répartition de la durée hebdomadaire
◊ Durée, amplitude et coupures avec les primes de coupure
◊ Equivalences
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Modulation
◊ Modulation type A
◊ Modulation type B
v. Dispositions applicables aux cadres autonomes
vi. Dispositions spécifiques aux professeurs et animateurs techniciens
vii. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures
◊ Temps partiel à double horaire
◊ Temps partiel modulé
◊ Indemnité d'emploi à temps partiel de 7 points
viii. Travail de nuit
ix. Temps de déplacement en dehors des heures de travail
x. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD)
xi. Temps de préparation pour les salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique
◊ Définition du temps de préparation et effet sur la durée de travail
◊ Durée du temps de préparation
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux salariés sous contrat intermittent
◊ Dispositions applicables aux salariés à temps partiel à double horaire
◊ Dispositions applicables aux professeurs et animateurs techniciens
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant ou conjoint malade
◊ Congé sans solde
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le congé individuel de formation (CIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
◊ CDD
◊ CDI
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) liste des certifications professionnelles éligibles à la promotion ou la reconversion par alternance « PRO A »
f. CQP
g. L'apprentissage
i. Définition du contrat d'apprentissage
ii. Bénéficiaires
iii. Rémunération des apprentis
◊ Apprentis âgés de moins de 18 ans
◊ Apprentis âgés de 18 à 20 ans
◊ Apprentis âgés de 21 ans et plus
h. L'entretien professionnel
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Arrêts maladie
ii. Accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
b. Maternité et adoption
i. Congé de maternité
ii. Congé d'adoption
iii. Congé paternité
iv. Congé parental d'éducation
v. Conditions particulières
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie capital décès
◊ Rente éducation
◊ Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
◊ Garantie incapacité
◊ Garantie invalidité
◊ Portabilité
◊ Allocations d'obsèques
◊ Rente survie Handicap
◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
· Suspension du contrat de travail indemnisée
· Suspension du contrat de travail non indemnisée
v. Cotisations, répartition
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension, cessation des garanties
vi. Maintien d'une garantie frais de santé
◊ Suspension du contrat de travail indemnisée
◊ Suspension du contrat de travail non indemnisée
vii. Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi Evin
viii. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite dans les conditions légales