Prime d'ancienneté (période non travaillées, calcul, formule)
dans la convention collective animation socio-culturelle - IDCC 1518

SOCIAL animation socio-culturelle - IDCC 1518 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1518
Métiers
Animation
Numéro de brochure JO
3246
Code NAF/APE
6712, 6713, 9615, 9616, 9618, 9622, 9623, 9625, 9723
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 9 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) -
  • 4 août 2020 - Textes Attachés - Régimes de prévoyance et frais de santé
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) -
  • 1 août 2020 - Indemnité d'emploi à temps partiel de 7 points : Avenant nº 172 du 5 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 1 août 2020 - Prévoyance, garanties décès, incapacité, invalidité, cotisations : Avenant nº 179 du 8 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet à le 1er août 2020, quel que soit l'effectif, signataire CNEA. -

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique prime d'ancienneté

Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.

Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :

  • L’attribution d’une prime ;
  • L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.

 

En ce qui concerne les salariés à temps partiel :

  • L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
  • Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.

Cas particuliers prévu dans la convention

Périodes prises en compte pour l’ancienneté

Périodes non travaillées

Prises en compte en totalité

Congé parental d’éducation

Intégralement pris en compte

Calcul prime ancienneté

Mode de calcul

Au salaire de base s’ajoute une prime d’ancienneté égale à 4 points après chaque période de 24 mois.

Elle est versée mensuellement et proportionnellement au rapport entre les heures effectuées et les horaires d’un temps plein.

Salariés concernés

Tous

Formule

  • Prime = Hs*P*V / 26 pour animateurs techniciens ;
  • Prime = Hs*P*V / 24 pour professeurs.

Légende

HS= horaire hebdomadaire de service

P= nombre de points d’ancienneté acquis

V= valeur du point

Reprise ancienneté

À l’embauche, ancienneté prise en compte (dans la limite de 40 points) au titre de :

L’ancienneté de branche : périodes de travail ≥1 mois sont cumulées et le nombre d’année donne droit à une prime mensuelle, 2 points/ année entière ;

Ancienneté dans « l’économie sociale » (associations, mutuelles et coopératives ...) : période de travail ≥1 mois sont cumulées et le nombre d’année donne droit à une prime mensuelle, 1 point/ année entière.

Fonctionnement prime ancienneté

Salaire de base

La prime d'ancienneté n'est pas un élément du salaire de base.

s/bulletin

Elle doit figurer distinctement sur le bulletin de paye et être exprimée en points.

Majoration

La prime d'ancienneté est majorée, à la date anniversaire de l'embauche du salarié, du nombre de points (3, 4 ou 5) prévu pour le groupe de classification dans lequel est affecté l'intéressé à cette même date et cela quel que soit le temps de travail du salarié.

Calcul proportionnel

La prime est versée proportionnellement au temps de travail contractuel du salarié.

Période de calcul

Quel que soit le temps de travail contractuel du salarié, le droit à la prime d'ancienneté et ses augmentations se calcule par période de douze mois à compter de la date d'embauche.

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