Jours fériés (remuneration)
dans la convention collective animation socio-culturelle - IDCC 1518

SOCIAL animation socio-culturelle - IDCC 1518 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1518
Métiers
Animation
Numéro de brochure JO
3246
Code NAF/APE
6712, 6713, 9615, 9616, 9618, 9622, 9623, 9625, 9723
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 27 avr. 2021

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 avr. 2021 - JORF n°0099 du 27 avril 2021 : Arrêté du 5 avril 2021 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) -
  • 27 avr. 2021 - Formation professionnelle, contribution volontaire, désignation OPCO, entretien professionnel, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage : Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 étendu par l’arrêté du 5 avril 2021, JORF du 27 avril 2021, s’applique à compter du 1er janvier 2020 pour les adhérents du CNEA et à compter du 28 avril 2021 pour les autres avec régularisation pour la contribution supplémentaire conventionnelle. -
  • 27 avr. 2021 - Formation professionnelle, contribution volontaire, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage : Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 étendu par l’arrêté du 5 avril 2021, JORF du 27 avril 2021, quel que soit l’effectif, corrigeant l’avenant n° 176 du 1er octobre 2019 étendu. -
  • 23 avr. 2021 - Textes Attachés - Activité partielle de longue durée (APLD)
  • 8 avr. 2021 - JORF n°0083 du 8 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) -

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique jours fériés

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévu dans la convention

Travail exceptionnel d’un jour férié

Il donne lieu soit :

  • À une récupération d’une durée majorée de 50% ;
  • Au paiement des heures supplémentaires effectuées majorées de 50%.

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