Convention collective de l'animation socioculturelle (IDCC 1518)
  • IDCC 1518
  • Brochure 3246

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13

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Social ANIMATION SOCIO-CULTURELLE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1518
  • Brochure
    3246
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Animation, Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)
  • Codes NAF / APE
    6712 - 6713 - 9615 - 9616 - 9618 - 9622 - 9623 - 9625 - 9723

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 nov. 2022
    Rémunération, valeur du point (V1 et V2 au 1er janvier 2023) : Avenant n° 194 du 21 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du lendemain de la date d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : Hexopée. -
  • 19 oct. 2022
    Textes Attachés - Temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT
  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518) -
  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518) -
  • 11 oct. 2022
    Prime d'ancienneté : Avenant n° 189 du 6 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, applicable à compter du 6 décembre 2021, quel que soit l'effectif. -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d'éducation à l'environnement, d'études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d'information ouvertes à toute catégorie de population. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
  • Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC). 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement, et donnent lieu à rémunération.

En matière de congés payés, les périodes de maladie faisant l’objet d’une indemnisation sont assimilées à du temps de travail effectif.

En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une récupération d’une durée majorée de 50% ou au paiement des heures supplémentaires effectuées majorées de 50%. 

Sous réserve d’une ancienneté minimale, les arrêts de travail pour maladie donnent lieu au maintien de la rémunération, après application d’une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, ce qui constitue des conditions plus favorables que celles légalement prévues.

Sous réserve d’une ancienneté suffisante, le congé de maternité ou de paternité permet le maintien de la rémunération, ce qui n’est pas légalement prévu.

Le calcul de l’indemnité de licenciement déroge de façon favorable aux conditions légales.

En matière de départ volontaire à la retraite, la convention collective prévoit le versement d’une indemnité égale à celle prévue en cas de mise à la retraite.

Une prime d’ancienneté est prévue de façon conventionnelle, son calcul est proratisé en cas d’activité à temps partiel.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 279 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 28 juin 1988
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical
    Titre III : Institutions représentatives du personnel
    Titre III : Comité social et économique
    Titre IV : Contrat de travail
    TITRE IV : LE CONTRAT DE TRAVAIL
    Titre V : Durée du travail
    Titre VI : Congés
    Titre VII : Formation professionnelle
    Titre VIII : Prévoyance
    Titre VIII : Régime de prévoyance obligatoire
    Titre IX : Retraite complémentaire
    Titre X : Compte épargne-temps
    Titre XI : Complémentaire santé
    Titre XI : Régime complémentaire de frais de santé
    Titre XII : Suivi et pilotage du régime prévoyance et frais de santé
    Titre XIII : Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social
  • Textes Attachés (151 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (68 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail - dispositions générales
          b. Période d'essai du CDI
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Rupture en cours de période d'essai: délai de prévenance
          c. Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
          d. Contrat de travail à temps partiel à double horaire
          e. Chèque emploi associatif
          f. Cumul d’activité relevant des grilles spécifique et général
  • IV. Classification       a. Grille de classification générale
          b. Grille spécifique aux professeurs et animateurs techniciens
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaire minimum conventionnel
             ii. Augmentation minimum du salaire brut total (hors ancienneté)
             iii. Déroulement de carrière
          b. Prime d'ancienneté
          c. Majoration pour travail exceptionnel des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés
          d. Majoration pour travail exceptionnel après 22 heures
          e. Frais de déménagement entraînés par une mutation
          f. Evolution de la rémunération du fait d’un renforcement de la maîtrise professionnelle de son poste au sein de la structure par le salarié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                x. Dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD)
                ◊ Répartition de la durée hebdomadaire
                ◊ Durée, amplitude et coupures avec les primes de coupure
                ◊ Equivalences
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Astreintes
             iv. Modulation
                ◊ Modulation type A
                ◊ Modulation type B
             v. Dispositions applicables aux cadres autonomes
             vi. Dispositions spécifiques aux professeurs et animateurs techniciens
             vii. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures
                ◊ Temps partiel à double horaire
                ◊ Temps partiel modulé
                ◊ Indemnité d’emploi à temps partiel de 7 points
             viii. Travail de nuit
             ix. Temps de déplacement en dehors des heures de travail
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux salariés sous contrat intermittent
                ◊ Dispositions applicables aux salariés à temps partiel à double horaire
                ◊ Dispositions applicables aux professeurs et animateurs techniciens
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant ou conjoint malade
                ◊ Congé sans solde
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Le congé individuel de formation (CIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
                ◊ CDD
                ◊ CDI
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv) liste des certifications professionnelles éligibles à la promotion ou la reconversion par alternance « PRO A »
          f. CQP
          g. L'apprentissage
             i. Définition du contrat d'apprentissage
             ii. Bénéficiaires
             iii. Rémunération des apprentis
                ◊ Apprentis âgés de moins de 18 ans
                ◊ Apprentis âgés de 18 à 20 ans
                ◊ Apprentis âgés de 21 ans et plus
          h. L’entretien professionnel
          i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Arrêts maladie
             ii. Accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
          b. Maternité et adoption
             i. Congé de maternité
             ii. Congé d'adoption
             iii. Congé paternité
             iv. Congé parental d'éducation
             v. Conditions particulières
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie capital décès
                ◊ Rente éducation
                ◊ Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
                ◊ Garantie incapacité
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Portabilité
                ◊ Allocations d’obsèques
                ◊ Rente survie Handicap
                ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
                   · Suspension du contrat de travail indemnisée
                   · Suspension du contrat de travail non indemnisée
             v. Cotisations, répartition
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension, cessation des garanties
             vi. Maintien d’une garantie frais de santé
                ◊ Suspension du contrat de travail indemnisée
                ◊ Suspension du contrat de travail non indemnisée
             vii. Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi Evin
             viii. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite dans les conditions légales

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