Convention collective de l'animation socioculturelle (IDCC 1518)

SOCIAL animation socio-culturelle - IDCC 1518 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1518
Métiers
Animation
Numéro de brochure JO
3246
Code NAF/APE
6712, 6713, 9615, 9616, 9618, 9622, 9623, 9625, 9723
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 9 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) -
  • 4 août 2020 - Textes Attachés - Régimes de prévoyance et frais de santé
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) -
  • 1 août 2020 - Indemnité d'emploi à temps partiel de 7 points : Avenant nº 172 du 5 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 1 août 2020 - Prévoyance, garanties décès, incapacité, invalidité, cotisations : Avenant nº 179 du 8 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet à le 1er août 2020, quel que soit l'effectif, signataire CNEA. -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d'éducation à l'environnement, d'études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d'information ouvertes à toute catégorie de population. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
  • Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC). 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement, et donnent lieu à rémunération.

En matière de congés payés, les périodes de maladie faisant l’objet d’une indemnisation sont assimilées à du temps de travail effectif.

En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une récupération d’une durée majorée de 50% ou au paiement des heures supplémentaires effectuées majorées de 50%. 

Sous réserve d’une ancienneté minimale, les arrêts de travail pour maladie donnent lieu au maintien de la rémunération, après application d’une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, ce qui constitue des conditions plus favorables que celles légalement prévues.

Sous réserve d’une ancienneté suffisante, le congé de maternité ou de paternité permet le maintien de la rémunération, ce qui n’est pas légalement prévu.

Le calcul de l’indemnité de licenciement déroge de façon favorable aux conditions légales.

En matière de départ volontaire à la retraite, la convention collective prévoit le versement d’une indemnité égale à celle prévue en cas de mise à la retraite.

Une prime d’ancienneté est prévue de façon conventionnelle, son calcul est proratisé en cas d’activité à temps partiel.


Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 231 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 28 juin 1988
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical
    Titre III : Institutions représentatives du personnel
    Titre III : Comité social et économique
    Titre IV : Contrat de travail
    TITRE IV : LE CONTRAT DE TRAVAIL
    Titre V : Durée du travail
    Titre VI : Congés
    Titre VII : Formation professionnelle
    Titre VIII : Prévoyance
    Titre IX : Retraite complémentaire
    Titre X : Compte épargne-temps
    Titre XI : Complémentaire santé
  • Textes Attachés (139 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (68 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail - dispositions générales
        b. Période d'essai du CDI
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Rupture en cours de période d'essai: délai de prévenance
        c. Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
        d. Contrat de travail à temps partiel à double horaire
        e. Chèque emploi associatif
        f. Cumul d’activité relevant des grilles spécifique et général
  • IV. Classification
        a. Grille de classification générale
          i. Grille de classification générale
          ii.
        b. Grille spécifique aux professeurs et animateurs techniciens
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaire minimum conventionnel
          ii. Augmentation minimum du salaire brut total (hors ancienneté)
          iii. Déroulement de carrière
        b. Prime d'ancienneté
        c. Majoration pour travail exceptionnel des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés
        d. Majoration pour travail exceptionnel après 22 heures
        e. Frais de déménagement entraînés par une mutation
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Répartition de la durée hebdomadaire
            ◊ Durée et amplitude
            ◊ Equivalences
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Astreintes
          iv. Modulation
            ◊ Modulation type A
            ◊ Modulation type B
          v. Dispositions applicables aux cadres autonomes
          vi. Dispositions spécifiques aux professeurs et animateurs techniciens
          vii. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d'heures
            ◊ Temps partiel à double horaire
            ◊ Temps partiel modulé
            ◊ Indemnité d’emploi à temps partiel de 7 points
          viii. Travail de nuit
          ix. Temps de déplacement en dehors des heures de travail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions applicables aux salariés sous contrat intermittent
            ◊ Dispositions applicables aux salariés à temps partiel à double horaire
            ◊ Dispositions applicables aux professeurs et animateurs techniciens
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant ou conjoint malade
            ◊ Congé sans solde
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le congé individuel de formation (CIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
            ◊ CDD
            ◊ CDI
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        f. CQP
        g. L'apprentissage
          i. Définition du contrat d'apprentissage
          ii. Bénéficiaires
          iii. Rémunération des apprentis
            ◊ Apprentis âgés de moins de 18 ans
            ◊ Apprentis âgés de 18 à 20 ans
            ◊ Apprentis âgés de 21 ans et plus
        h. L’entretien professionnel
        i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Arrêts maladie
          ii. Accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
        b. Maternité et adoption
          i. Congé de maternité
          ii. Congé d'adoption
          iii. Congé paternité
          iv. Congé parental d'éducation
          v. Conditions particulières
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie capital décès
            ◊ Rente éducation OCIRP
            ◊ Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
            ◊ Garantie incapacité
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Portabilité
          v. Cotisations, répartition
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension, cessation des garanties
          vi. Maintien d’une garantie frais de santé
          vii. Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi Evin
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite dans les conditions légales

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