Dernières mise à jour de cette convention
- 10 mars 2020 - Textes Attachés - Formation professionnelle et apprentissage
- 7 mars 2020 - Textes Attachés - Modification de l'intitulé de la convention collective
- 6 mars 2020 - Textes Attachés - Modification de l'annexe du titre XI « Complémentaire santé »
- 24 févr. 2020 - Frais de santé, garanties ensuite à réforme 100 % santé : Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA. -
- 22 févr. 2020 - JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.
La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d'éducation à l'environnement, d'études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d'information ouvertes à toute catégorie de population.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
- Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC).
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement, et donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, les périodes de maladie faisant l’objet d’une indemnisation sont assimilées à du temps de travail effectif.
En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une récupération d’une durée majorée de 50% ou au paiement des heures supplémentaires effectuées majorées de 50%.
Sous réserve d’une ancienneté minimale, les arrêts de travail pour maladie donnent lieu au maintien de la rémunération, après application d’une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, ce qui constitue des conditions plus favorables que celles légalement prévues.
Sous réserve d’une ancienneté suffisante, le congé de maternité ou de paternité permet le maintien de la rémunération, ce qui n’est pas légalement prévu.
Le calcul de l’indemnité de licenciement déroge de façon favorable aux conditions légales.
En matière de départ volontaire à la retraite, la convention collective prévoit le versement d’une indemnité égale à celle prévue en cas de mise à la retraite.
Une prime d’ancienneté est prévue de façon conventionnelle, son calcul est proratisé en cas d’activité à temps partiel.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 231 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 28 juin 1988
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Nouveau Titre III : Comité social et économique
Titre IV : Contrat de travail
TITRE IV : LE CONTRAT DE TRAVAIL
Titre V : Durée du travail
Titre VI : Congés
Titre VII : Formation professionnelle
Titre VIII : Prévoyance
Titre IX : Retraite complémentaire
Titre X : Compte épargne-temps
Titre XI : Complémentaire santé
- Textes Attachés (137 textes)
- Textes Salaires (24 textes)
- Textes Extensions (68 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail - dispositions générales
b. Période d'essai du CDI
i. Durée de la période d'essai
ii. Rupture en cours de période d'essai: délai de prévenance
c. Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
d. Contrat de travail à temps partiel à double horaire
e. Chèque emploi associatif
f. Cumul dactivité relevant des grilles spécifique et général
- IV. Classification
a. Grille de classification générale
i. Grille de classification générale
ii.
b. Grille spécifique aux professeurs et animateurs techniciens
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
i. Salaire minimum conventionnel
ii. Augmentation minimum du salaire brut total (hors ancienneté)
iii. Déroulement de carrière
b. Prime d'ancienneté
c. Majoration pour travail exceptionnel des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés
d. Majoration pour travail exceptionnel après 22 heures
e. Frais de déménagement entraînés par une mutation
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Répartition de la durée hebdomadaire
◊ Durée et amplitude
◊ Equivalences
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Modulation
◊ Modulation type A
◊ Modulation type B
v. Dispositions applicables aux cadres autonomes
vi. Dispositions spécifiques aux professeurs et animateurs techniciens
vii. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures
◊ Temps partiel à double horaire
◊ Temps partiel modulé
◊ Indemnité demploi à temps partiel de 7 points
viii. Travail de nuit
ix. Temps de déplacement en dehors des heures de travail
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux salariés sous contrat intermittent
◊ Dispositions applicables aux salariés à temps partiel à double horaire
◊ Dispositions applicables aux professeurs et animateurs techniciens
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant ou conjoint malade
◊ Congé sans solde
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le congé individuel de formation (CIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
◊ CDD
◊ CDI
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
e. Période de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Cadre
f. CQP
g. L'apprentissage
i. Définition du contrat d'apprentissage
ii. Bénéficiaires
iii. Rémunération des apprentis
◊ Apprentis âgés de moins de 18 ans
◊ Apprentis âgés de 18 à 20 ans
◊ Apprentis âgés de 21 ans et plus
h. Lentretien professionnel
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident du travail
i. Arrêts maladie
ii. Accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
b. Maternité et adoption
i. Congé de maternité
ii. Congé d'adoption
iii. Congé paternité
iv. Congé parental d'éducation
v. Conditions particulières
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie capital décès
◊ Rente éducation OCIRP
◊ Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
◊ Garantie incapacité
◊ Garantie invalidité
◊ Portabilité
v. Cotisations, répartition
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension, cessation des garanties
vi. Maintien dune garantie frais de santé
vii. Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi Evin
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite dans les conditions légales