Convention collective de l'animation socioculturelle (IDCC 1518)

• IDCC 1518
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• Brochure 3246

La présente convention collective nationale de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d'éducation à l'environnement, d'études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d'information ouvertes à toute catégorie de population. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

• Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
• Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC). 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement, et donnent lieu à rémunération.

En matière de congés payés, les périodes de maladie faisant l’objet d’une indemnisation sont assimilées à du temps de travail effectif.

En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une récupération d’une durée majorée de 50% ou au paiement des heures supplémentaires effectuées majorées de 50%. 

Sous réserve d’une ancienneté minimale, les arrêts de travail pour maladie donnent lieu au maintien de la rémunération, après application d’une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, ce qui constitue des conditions plus favorables que celles légalement prévues.

Sous réserve d’une ancienneté suffisante, le congé de maternité ou de paternité permet le maintien de la rémunération, ce qui n’est pas légalement prévu.

Le calcul de l’indemnité de licenciement déroge de façon favorable aux conditions légales.

En matière de départ volontaire à la retraite, la convention collective prévoit le versement d’une indemnité égale à celle prévue en cas de mise à la retraite.

Une prime d’ancienneté est prévue de façon conventionnelle, son calcul est proratisé en cas d’activité à temps partiel.

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 279 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 28 juin 1988
  Préambule
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Droit syndical
  Titre III : Institutions représentatives du personnel
  Titre III : Comité social et économique
  Titre IV : Contrat de travail
  TITRE IV : LE CONTRAT DE TRAVAIL
  Titre V : Durée du travail
  Titre VI : Congés
  Titre VII : Formation professionnelle
  Titre VIII : Prévoyance
  Titre VIII : Régime de prévoyance obligatoire
  Titre IX : Retraite complémentaire
  Titre X : Compte épargne-temps
  Titre XI : Complémentaire santé
  Titre XI : Régime complémentaire de frais de santé
  Titre XII : Suivi et pilotage du régime prévoyance et frais de santé
  Titre XIII : Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social
  
• Textes Attachés (151 textes)
• Textes Salaires (26 textes)
• Textes Extensions (68 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail - dispositions générales
        b. Période d'essai du CDI
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Rupture en cours de période d'essai: délai de prévenance
        c. Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
        d. Contrat de travail à temps partiel à double horaire
        e. Chèque emploi associatif
        f. Cumul d’activité relevant des grilles spécifique et général
  
• IV. Classification       a. Grille de classification générale
        b. Grille spécifique aux professeurs et animateurs techniciens
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaire minimum conventionnel
           ii. Augmentation minimum du salaire brut total (hors ancienneté)
           iii. Déroulement de carrière
        b. Prime d'ancienneté
        c. Majoration pour travail exceptionnel des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés
        d. Majoration pour travail exceptionnel après 22 heures
        e. Frais de déménagement entraînés par une mutation
        f. Evolution de la rémunération du fait d’un renforcement de la maîtrise professionnelle de son poste au sein de la structure par le salarié
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              x. Dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD)
              ◊ Répartition de la durée hebdomadaire
              ◊ Durée, amplitude et coupures avec les primes de coupure
              ◊ Equivalences
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Astreintes
           iv. Modulation
              ◊ Modulation type A
              ◊ Modulation type B
           v. Dispositions applicables aux cadres autonomes
           vi. Dispositions spécifiques aux professeurs et animateurs techniciens
           vii. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d'heures
              ◊ Temps partiel à double horaire
              ◊ Temps partiel modulé
              ◊ Indemnité d’emploi à temps partiel de 7 points
           viii. Travail de nuit
           ix. Temps de déplacement en dehors des heures de travail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions applicables aux salariés sous contrat intermittent
              ◊ Dispositions applicables aux salariés à temps partiel à double horaire
              ◊ Dispositions applicables aux professeurs et animateurs techniciens
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant ou conjoint malade
              ◊ Congé sans solde
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le congé individuel de formation (CIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
              ◊ CDD
              ◊ CDI
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv) liste des certifications professionnelles éligibles à la promotion ou la reconversion par alternance « PRO A »
        f. CQP
        g. L'apprentissage
           i. Définition du contrat d'apprentissage
           ii. Bénéficiaires
           iii. Rémunération des apprentis
              ◊ Apprentis âgés de moins de 18 ans
              ◊ Apprentis âgés de 18 à 20 ans
              ◊ Apprentis âgés de 21 ans et plus
        h. L’entretien professionnel
        i. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Arrêts maladie
           ii. Accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
        b. Maternité et adoption
           i. Congé de maternité
           ii. Congé d'adoption
           iii. Congé paternité
           iv. Congé parental d'éducation
           v. Conditions particulières
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie capital décès
              ◊ Rente éducation
              ◊ Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
              ◊ Garantie incapacité
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Portabilité
              ◊ Allocations d’obsèques
              ◊ Rente survie Handicap
              ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
                 · Suspension du contrat de travail indemnisée
                 · Suspension du contrat de travail non indemnisée
           v. Cotisations, répartition
        c. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension, cessation des garanties
           vi. Maintien d’une garantie frais de santé
              ◊ Suspension du contrat de travail indemnisée
              ◊ Suspension du contrat de travail non indemnisée
           vii. Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi Evin
           viii. Portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite dans les conditions légales