Rémunération (taux horaire minima, salaire minima mensuel, salaire minima annuel, classification)
dans la convention collective personnel des entreprises de restauration de collectivites - IDCC 1266

SOCIAL personnel des entreprises de restauration de collectivites - IDCC 1266 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1266
Métiers
Restauration de collectivités
Numéro de brochure JO
3225
Code NAF/APE
555A, 555C
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 nov. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 28 nov. 2020 - Textes Attachés - Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
  • 20 nov. 2020 - JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) -
  • 20 nov. 2020 - JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) -
  • 20 nov. 2020 - Prime d'Activité Continue : Avenant n° 58 du 17 février 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, applicable à compter au plus tard le 1ier juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNRC et SNERS. -
  • 20 nov. 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 7 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, entre en vigueur 22 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNRC et SNERS. -

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique rémunérations

Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».

Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».

 

Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.

Cas particuliers prévu dans la convention

Grille de classifications
En vigueur étendu en date du 01 novembre 2015

Statut

Niveau

Emploi repère

Employé
Agent de maîtrise

I

Employé de restauration, plongeur

 

II

Employé polycompétent de restauration

 

III

Employé technique de restauration, caissier, responsable de satellite

   

Employé technique de service logistique, magasinier

   

Commis de cuisine, commis pâtissier

 

IV

Employé qualifié de restauration

   

Employé qualifié de service logistique, chauffeur, livreur, allotisseur

   

Cuisinier, pâtissier

 

V

Second de cuisine, chef de partie, responsable point de vente, responsable logistique

 

VI

Responsable de point de restauration

   

Chef de cuisine, chef pâtissier

   

Adjoint au responsable de restaurant

   

Diététicien

 

VII

Chef gérant

 

VIII

Chef de production

   

Responsable de restaurant

Cadre

IX

Chef de secteur, directeur de restaurant

Note : tous ces emplois repères sont aussi bien féminins que masculins

Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatifs aux salaires minima (valeurs en euros)

Niveau

Taux horaire

I

9,68

II

9,79

III

9,95

IV

10,11

V

10,49

VI

10,95

VII

11,80

VIII

12,81

IX

16,58

 

Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatifs aux salaires minima (valeurs en euros)

Niveau

Salaire minimum mensuel

I

1.468,17

II

1.484,85

III

1.509,12

IV

1.533,38

V

1.591,02

VI

1.660,79

VII

1.789,71

VIII

1.942,89

IX

2.514,69

Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatifs aux salaires minima (valeurs en euros)

Niveau

Revenu minimum annuel

I

19.086,15

II

19.303,04

III

19.618,51

IV

19.933,99

V

20.683,24

VI

21.590,22

VII

23.266,18

VIII

25.257,61

IX

32.690,95

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial