Maladie (maladie, accident du travail, maladie professionnelle) dans la convention collective PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES - IDCC 1266 - Brochure 3225

Ancienneté minimale

1 an

Pour une ancienneté de 1 à 2 ans

• 90 % du salaire brut du 8^e au 37^e jour d'arrêt ;
• 66 % du salaire brut du 38^e au 67^e  jour d'arrêt ;
• 60 % du salaire brut du 68^e au 183^e  jour d'arrêt.

Pour ancienneté de 2 à 3 ans

• 90 % du salaire brut du 8^e au 37^e  jour d'arrêt ;
• 70 % du salaire brut du 38^e au 183^e  jour d'arrêt.

Après 3 ans d’ancienneté

• 90 % du salaire brut du 8^e au 40^e jour d'arrêt ;
• 70 % du salaire brut du 41^e au 183^e  jour d'arrêt.

L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au 1^er  jour de l'absence.
Pour le calcul de l'ancienneté, toutes les périodes de travail accomplies dans la même entreprise, dans le cadre d'un contrat de travail, seront prises en compte.
Les pourcentages d'indemnisation s'appliquent sur la base du salaire brut qui aurait été effectivement perçu par le salarié s'il avait assuré son travail.

Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il sera tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les 12 mois antérieurs.

Le régime ci-dessus s'entend y compris les prestations de sécurité sociale perçues par le salarié

De 7 mois à 1 an d’ancienneté

• 80 % du salaire brut du 1^er au 91^e  jour d'arrêt ;
• 85 % du salaire brut du 92^e au 183^e  jour d'arrêt.

De 1 à 2 ans d’ancienneté

• 90 % du salaire brut du 1^er au 30^e jour d'arrêt ;
• 80 % du salaire brut du 31^e au 91^e jour d'arrêt ;
• 85 % du salaire brut du 92^e au 183^e jour d'arrêt.

Après 2 ans d’ancienneté

• 90 % du salaire brut du 1^er au 30^e jour d'arrêt ;
• 85 % du salaire brut du 31^e au 183^e jour d'arrêt.

L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au 1^er  jour de l'absence.

Pour le calcul de l'ancienneté, toutes les périodes de travail accomplies dans la même entreprise, dans le cadre d'un contrat de travail, seront prises en compte.

Les pourcentages d'indemnisation s'appliquent sur la base du salaire brut qui aurait été effectivement perçu par le salarié s'il avait assuré son travail.

Le régime ci-dessus s'entend y compris les prestations de sécurité sociale perçues par le salarié. Il ne se cumule pas avec tout autre régime ayant le même objet.