Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles – Brochure 3144, IDCC 1043
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Gardiens et concierges d'immeubles - IDCC 1043 - 3144
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Dernières mises à jour de la convention collective
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10 juil. 2025Textes Attachés - Droit syndical
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9 juil. 2025JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) -
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9 juil. 2025Formation professionnelle, son financement : Avenant n° 112 du 14 février 2025 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2026. -
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9 juil. 2025Formation professionnelle, Financement du paritarisme de la branche : Avenant n° 113 du 14 février 2025 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2026. -
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4 juil. 2025Textes Attachés - Cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction et chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien( ou une partie de ces fonctions seulement) des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- UNPI ;
- FSIF ;
- ANCC ;
- ARC.
En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
Des jours de congés payés supplémentaires sont octroyés au titre de l’ancienneté.
En cas de congé maternité, un maintien de la rémunération est instauré de façon conventionnelle.
En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est prévue de façon conventionnelle, son calcul est plus favorable que les conditions légalement en vigueur.
Une prime dite « Prime tri sélectif » est prévue par la présente convention collective nationale, ainsi qu’une prime d’ancienneté dont la valeur varie selon les tranches d’ancienneté.
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PréavisLicenciement Démission Départ à la retraite Mise à la retraite Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Prise Congés supplémentaires ancienneté Indemnité Indemnité compensatrice
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieMaladie Accident du travail Maternité Régime de prévoyance
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Congés exceptionnelsMariage Pacs Décès
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LicenciementFaute privative Calcul Salaire de référence
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée maximale Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsCatégorie a Catégorie b Prime tri sélectif Logement de fonction
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Prime d'anciennetéAncienneté Taux
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 189 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Chapitre IV : Durée et conditions de travail. - Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. - Classification des emplois
Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
Chapitre VI : Congés et maladie
Textes Attachés
Annexe I. Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B.1
Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B, de la présente convention
Annexe au contrat de travail. Modèle 2
Annexe II. Valeur du point. Evaluation du salaire en nature
Annexe III. Dispositions transitoires
Dispositions transitoires
Conclusion des avenants locaux, départementaux ou régionaux
Avantages acquis
Date d'effet de la convention
Employeurs engagés par l'UNPI le 1er octobre 1980
Employeurs appliquant la convention à la date d'effet de l'extension
Application des dispositions prises par avenant n° 11 du 21 juin 1984
Élargissement aux sociétés d'économie mixte de la convention
Généralisation de l'adhésion à la CRIP
Indemnisation des salariés d'entreprises relevant de la présente convention appelés à représenter une organisation syndicale (art. L. 132-17 du code du travail)
Démarches administratives
Annexe IV. Règlement intérieur (Avenant n° 33 du 29 juin 1995)
Annexe V. Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers
Catégories de personnel assujetties
Champ d'application
Territorialité
Régime de retraite
Taux de cotisation
Répartition des cotisations
Assiette de cotisation
Affiliation des salariés
Prise en charge des services passés
Commission paritaire
Agrément
Annexe VI. Protocole d'accord Prévoyance du 1er avril 1981
Protocole d'accord UNPI-CRI-Prévoyance du 1er avril 1981
Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle
Titre Ier : Formation professionnelle
Préambule
Plan de formation
Droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation (CIF)
Contrats de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Contributions
Répartition de la contribution professionnalisation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Extension
Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne
REGION PARISIENNE
Champ d'application
Article complétant l'article 10 de la convention
Commission paritaire de conciliation
Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes)
Commission paritaire
Suppression de l'aide bénévole du conjoint
Repos hebdomadaire des jours fériés
Définition des tâches
Taxe d'habitation
Avenant n° 2 du 30 mai 1983 (Alpes-Maritimes)
Conditions générales de travail
Prime d'ancienneté
Remboursement de frais
Litiges
Avenant n° 1 du 18 janvier 1985 (Loire-Atlantique)
Avenant n° 2 du 28 février 1985 (Loire-Atlantique)
Règlement intérieur
Protection des salariés
Crédit d'heures
Dispositions particulières aux stations balnéaires de la Loire-Atlantique
Débouchage des vide-ordures
Extension
Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique
Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique
Objet de la commission
Fonctionnement de la commission
Composition de la commission
Méthode de travail
Modification du règlement intérieur
Avenant n° 1 du 10 juin 1983 relatif à l'institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret)
Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)
Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979
Champ d'application
Commission paritaire de conciliation
Rupture du contrat de travail
Absence pour recherche d'emploi
Conditions générales de travail
Congés payés
Remplacement du salarié logé et gratification annuelle
Congés pour événements personnels
Suspension du contrat de travail, maladie, accidents du travail
Indemnité de grève des éboueurs
Fournitures (voir exclusion figurant dans l'arrêté du 4 juin 1982)
Taxe d'habitation
Avenant du 3 mars 1982 (Savoie)
(Annexe au chapitre II de la CCN)
(Annexe à l'article 10 de la CCN)
(Annexe à l'article 11 de la CCN)
(Annexe à l'article 14, § 1, de la CCN)
(Annexe à l'article 18 de la CCN)
(Annexe à l'article 19 de la CCN)
(Annexe à l'article 22, § 1, de la CCN)
(Annexe à l'article 22, § 2, de la CCN)
(Annexe à l'article 23 de la CCN)
(Annexe à l'article 24 de la CCN)
(Annexe à l'article 26 de la CCN)
(Annexe à l'article 26, § a, de la CCN)
(Annexe à l'article 28 de la CCN)
(Annexe au § 4 de l'annexe I à la CCN)
(Annexe à l'article 2 de l'annexe III de la CCN)
Avenant du 24 mars 1982 (Var)
Dispositions de la convention collective particulières au département du Var
Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)
Dispositions de la convention collective particulières au département du Var
Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles
Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation
Annexe à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 31 mai 1978 JONC 11 juillet 1978.
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 1
Programme de stage de chef d'équipe de sécurité d'immeuble de grande hauteur
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 2
Programme de stage d'agents de sécurité d'immeuble de grande hauteur
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 3
Aptitude physique
Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP
Mise à jour de la décision du 22 juin 1989 sur l'attribution d'une allocation de départ en retraite
Accord du 26 janvier 1993 (Alpes-Maritimes) relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses (Alpes-Maritimes)
Prime d'ancienneté
Taxe d'habitation
Commission paritaire
Salaires
Accord du 16 février 1995 relatif à diverses clauses (Loire-Atlantique)
Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes)
Avenant n° 4 du 20 juillet 2001 (Alpes-Maritimes)
Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)
Avenant n° 56 du 28 janvier 2003 relatif à l'indemnisation des délégués
Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005
Avenant n° 7 du 11 février 2004 relatif aux commissions mixtes paritaires
Protection des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
Crédit d'heures
Avenant n° 58 du 10 décembre 2003 relatif à l'exercice du droit syndical
Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)
Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges
Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 « Départ à la retraite »
Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté
Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)
Avenant n° 64 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2005
Avenant n° 65 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2006
Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges (Alpes-Maritimes)
Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006
Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006
Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses
Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66
Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical
Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation
Préambule
Réunion du 9 juillet 2002
Réunion du 24 mars 2005
Réunion du 26 avril 2006
Réunion du 26 novembre 2007
Réunion du 6 juillet 2009
Constat d'accord des partenaires sociaux
Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention
Préambule
Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements
Préambule
Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé
Partie 1 Modification de l'article 30 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Régime de prévoyance
Titre III Régime de frais de santé
Titre IV Dispositions finales
Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »
Préambule
Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Titre Ier Travail à temps partiel des salariés employés d'immeubles de catégorie A : Le titre Ier du présent accord fera l'objet d'une annexe à la convention collective n° 3144 (idcc : 1043)
Titre II Réduction de l'amplitude des salariés de catégorie B
Titre III Dispositions communes
Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013
Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention
Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »
Préambule
Annexe
Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN
Préambule
Commission d'interprétation du 28 mai 2015
Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification
Préambule
Titre Ier
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
Chapitre III Conclusion et rupture du contrat de travail
Chapitre IV Durée et conditions de travail, attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail, classification des emplois
Chapitre V Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
Chapitre VI Congés et maladie
Titre II Annexe I
Titre III Extension
Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »
Préambule
Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis
Préambule
Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut
Préambule
Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
Préambule
Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Avenant n° 102 du 3 novembre 2020 relatif au repos hebdomadaire
Préambule
Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
Préambule
Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale
Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social
Préambule
Avenant n° 111 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social
Préambule
Avenant n° 112 du 14 février 2025 relatif à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
Préambule
Avenant n° 113 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement du dialogue social
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires
Gratification du 13 ème mois réglée en décembre 1995
Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires
Salaires au 1er juillet 1998
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B
Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires
Salaires au 1er janvier 2001
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois Catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B
Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires
Salaires au 1er novembre 2001
Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires
Salaires au 1er janvier 2002
Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires
Salaires
Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires
Salaires au 1er janvier 2004
Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires
Appointements mensuels conventionnels à compter du 1er janvier 2006
Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006 (Alpes-Maritimes)
Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)
Préambule
Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)
Préambule
ANNEXE
Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1)
Préambule
Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)
Préambule
Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009
Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »
Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »
Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012
Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires »
Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires
Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle
Préambule
Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires
Préambule
Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
Préambule
Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif
Préambule
Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant n° 100 du 10 février 2020 pour certains salariés
Préambule
Avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Préambule
Avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Préambule
Avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires 2023
Préambule
Avenant n° 108 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires 2024
Préambule
Avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires 2025
Préambule
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0084 du 9 avril 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0125 du 1 juin 2013
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0272 du 25 novembre 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0047 du 25 février 2015
JORF n°0066 du 19 mars 2015
JORF n°0262 du 11 novembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0002 du 3 janvier 2017
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0108 du 12 mai 2018
JORF n°0124 du 1 juin 2018
JORF n°0275 du 28 novembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0212 du 12 septembre 2019
JORF n°0248 du 24 octobre 2019
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0130 du 29 mai 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0081 du 5 avril 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
- Nouveautés Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (8 novembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Les catégories de gardiens
c. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Le statut du salarié : catégorie A ou B
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Calcul des salaires : Valeur du point, partie fixe en et formule de calcul
ii. Salaire global brut mensuel contractuel
b. Prime d'ancienneté
c. Gratification (treizième mois)
d. Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire
e. Evaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel de catégorie B
f. Salaire et avantages en nature
i. Logement de fonction accessoire au contrat de travail
ii. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire
◊ le prix du kWh délectricité
◊ calcul de lavantage en nature pour le logement
g. Prime « tri sélectif» mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
h. Remplacement du salarié en congé
i. Indemnité ou Prime d'astreinte de nuit
j. Prime exceptionnelle
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Amplitude de la journée de travail
ii. Journée de solidarité
i. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
◊ Les coupures
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le congé individuel de formation (CIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
g. Contribution financière conventionnelle/ financement du paritarisme de la branche
i. Le financement de la formation professionnelle, la contribution financière conventionnelle
ii. Financement du fonds daide au paritarisme
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation
b. Maternité et adoption
i. Travaux pénibles pendant la grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance complémentaire
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iii. Garanties du régime de prévoyance
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité permanente
◊ Capital décès ou Invalidité permanente et absolue, Rente d'éducation, Allocation frais d'obsèques
◊ Salaire de référence
iv. Cotisations du régime prévoyance
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime Frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Procédure de départ et de mise à la retraite
◊ Départ volontaire à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
ii. Indemnités de rupture
◊ Indemnité de départ en retraite
· Pour les salariés de catégorie A
· Pour les salariés de catégorie B
◊ Indemnité de mise à la retraite:
- XII. Avenants départementaux ou régionaux a. Alpes-Maritimes
i. Définition des tâches
ii. Salaires minima
iii. Taxe d'habitation
iv. Prime d'ancienneté
v. Remboursement de frais
vi. Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
vii. Repos hebdomadaire et jours fériés
viii. Congés pour événements personnels
ix. Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
b. Loire-Atlantique
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Mode de calcul de salaire à la fréquence
iii. Maladie, accident, maternité
iv. Retraite complémentaire
v. Service des ordures ménagères les dimanches et jours fériés
vi. Débouchage des vide-ordures
◊ Débouchage des vide-ordures
◊ Entretien et petites interventions et mention au contrat de travail
vii. Amplitude de la journée de travail
viii. Taxe d'habitation
c. Rhône
i. Amplitude de la journée de travail
ii. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
◊ Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
◊ Taxe d'habitation
◊ Fournitures
◊ Indemnité en cas de grève des éboueurs
iii. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Dispense de préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
iv. Congés pour événements familiaux
v. Garantie d'emploi en cas de maladie
d. Savoie (dispositions non étendues)
i. Frais de transport
ii. Repos hebdomadaire et jours fériés
iii. Stations thermales ou stations de sports d'hiver et d'été
iv. Immeubles situés dans les stations de vacances
v. Prime d'ancienneté
vi. Travaux de déneigement
e. Var (dispositions non étendues)
i. Amplitude de la journée de travail
ii. Maintien des avantages acquis,en nature
ii. Journée de solidarité