Comment articuler arrêt de travail et activité partielle en 2020 ?

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

Le document « dispositif exceptionnel d’activité partielle » du Ministère du travail, aborde l’articulation [arrêt de travail-activité partielle], que notre fiche pratique aborde de façon détaillée. Le site DSN-info confirme ces dispositions.

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Le document du Ministère du travail a fait l’objet de plusieurs actualisations, les 25 et 29/03/2020, puis les 1er, 2 et 3 avril 2020.

C’est l’actualisation du 3 avril 2020 que notre fiche pratique aborde, à savoir l’articulation d’un arrêt de travail avec l’activité partielle.  

Le site de la DSN confirme ces dispositions par publication du 6 avril 2020.

​Préambule

L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place différents dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés devant interrompre leur activité du fait des mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile édictées.

  • D’une part, en application des décrets n°2020-73 du 31 janvier 2020 et n°2020-227 du 9 mars 2020, des indemnités journalières dérogatoires ont été instaurées, afin d’indemniser par la sécurité sociale, sans délai de carence et sans condition d’ouverture de droits, les parents devant garder leur enfant ou les personnes vulnérables dans l’impossibilité de télétravailler.
  • Des arrêts maladie de droit commun continuent également d’être délivrés, mais sans délai de carence, en application de l’article 8 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
  • L’ensemble de ces indemnités donnent lieu au versement du complément employeur, sans délai de carence et sans conditions d’éligibilité, afin de compléter pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail la rémunération du salarié au moins jusqu’à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler
  • Ce taux plancher passe à 66% de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants.

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Indemnisation de l'activité partielle

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32 Fiches pratiques
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11 Questions fréquentes PDF

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