3 ans après son licenciement, un salarié est condamné pour violation de son contrat de travail Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation précise le délai de 2 mois pour sanctionner des faits en cas de cession d’entreprise Jurisprudence 29 sept. 2017
Inaptitude du salarié : et si le télétravail était une possibilité de reclassement ? Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand la perte de clients justifie une prise d’acte pour modification du contrat de travail Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand une mise à pied conservatoire n’est pas suivie d’un licenciement pour faute grave ou lourde Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand trop de vidéos humoristiques nuisent gravement au contrat de travail Jurisprudence 29 sept. 2017
L’entretien préalable au licenciement est reporté à la demande du salarié : pas de nouvelle convocation Jurisprudence 29 sept. 2017