Voler du carburant de la société conduit… au licenciement pour faute grave Jurisprudence 29 sept. 2017
Le salarié s’augmente, s’octroie une prime et des acomptes non remboursables : la faute lourde est rejetée par la Cour de cassation Jurisprudence 29 sept. 2017
Savez-vous déterminer le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2016 ? Fiche pratique 2 févr. 2016
Quand un détournement de fonds ne constitue pas à lui seul une faute lourde Jurisprudence 29 sept. 2017
Prise d’acte par un salarié protégé : la Cour de cassation limite l’indemnisation au titre de la violation du statut protecteur à 30 mois de salaire Jurisprudence 29 sept. 2017
Refuser l’embauche d’un salarié parce qu’il est du sexe masculin n’est pas licite Jurisprudence 29 sept. 2017
Commet une faute grave, le salarié qui ne respecte par les règles d’hygiène et de sécurité Jurisprudence 29 sept. 2017