Comment déclarer le CICE sur le bordereau URSSAF ?

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Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, les entreprises ont désormais l’obligation de déclarer les salaires éligibles au CICE depuis le 1er juillet 2013. Afin de mieux vous préparer ...

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Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, les entreprises ont désormais l’obligation de déclarer les salaires éligibles au CICE depuis le 1er juillet 2013.

Afin de mieux vous préparer à ce rendez-vous très important, nous vous proposons le présent article dans lequel des exemples chiffrés vous sont proposés. 

Présentation du contexte

Supposons une entreprise comptant 4 salariés et ayant opté (avec l’accord de l’URSSAF) pour un paiement mensuel.

L’entreprise applique la déclaration au titre du CICE depuis le mois de mars 2013. 

Relevé des salaires et éligibilité au CICE

Le relevé des salaires versés à chaque salarié est le suivant :  

Salarié numéro 1

Nous supposerons que le salarié est à temps plein (35h/semaine) et que les rémunérations versées de janvier à juillet 2013 sont les suivantes.

Aucun évènement ne nécessite un recalcul du SMIC.  

Mois

Salaire brut

Cumul salaire brut

Seuil 2,5 fois le SMIC

Cumul seuil 2,5 fois le SMIC    

Eligibilité au CICE ?

Janvier

3.000 €

3.000 €

3.575,54 €

3.575,54 €

Oui

Février

3.000 €

6.000 €

3.575,54 €

7.151,08 €

Oui

Mars

3.000 €

9.000 €

3.575,54 €

10.726,63 €

Oui

Avril

3.000 €

12.000 €

3.575,54 €

14.302,17 €

Oui

Mai

3.000 €

15.000 €

3.575,54 €

17.877,71 €

Oui

Juin

3.000 €

18.000 €

3.575,54 €

21.453,25 €

Oui

Juillet

7.500 €

25.500 €

3.575,54 €

25.028,79 €

Non

Salarié numéro 2

Nous supposerons que le salarié est à temps plein (35h/semaine) et que les rémunérations versées de janvier à juillet 2013 sont les suivantes. 

Aucun évènement ne nécessite un recalcul du SMIC.

Mois

Salaire brut

Cumul salaire brut

Seuil 2,5 fois le SMIC

Cumul seuil 2,5 fois le SMIC   

Eligibilité au CICE ?

Janvier

2.000 €

2.000 €

3.575,54 €

3.575,54 €

Oui

Février

2.000 €

4.000 €

3.575,54 €

7.151,08 €

Oui

Mars

2.000 €

6.000 €

3.575,54 €

10.726,63 €

Oui

Avril

2.000 €

8.000 €

3.575,54 €

14.302,17 €

Oui

Mai

6.000 €

14.000 €

3.575,54 €

17.877,71 €

Oui

Juin

6.000 €

20.000 €

3.575,54 €

21.453,25 €

Oui

Juillet

2.000 €

22.000 €

3.575,54 €

25.028,79 €

Oui

Salarié numéro 3

Nous supposerons que le salarié est à temps partiel (20h/semaine) et que les rémunérations versées de janvier à juillet 2013 sont les suivantes. 

Le SMIC de référence est proratisé en tenant compte de la durée contractuelle, et sa valeur mensuelle est fixée à 817,27 €. 

Aucun autre évènement ne nécessite un recalcul du SMIC.  

Mois

Salaire brut

Cumul salaire brut

Seuil 2,5 fois le SMIC

Cumul seuil 2,5 fois le SMIC   

Eligibilité au CICE ?

Janvier

2.000 €

2.000 €

2.043,18 €

2.043,18 €

Oui

Février

2.000 €

4.000 €

2.043,18 €

4.086,36 €

Oui

Mars

2.000 €

6.000 €

2.043,18 €

6.129,53 €

Oui

Avril

2.000 €

8.000 €

2.043,18 €

8.172,70 €

Oui

Mai

2.000 €

10.000 €

2.043,18 €

10.215,88 €

Oui

Juin

2.000 €

12.000 €

2.043,18 €

12.259,05 €

Oui

Juillet

2.200 €

14.200 €

2.043,18 €

14.302,23 €

Oui

Salarié numéro 4

Nous supposerons que le salarié est à temps partiel (15h/semaine) et que les rémunérations versées de janvier à juillet 2013 sont les suivantes. 

Le SMIC de référence est proratisé en tenant compte de la durée contractuelle, et sa valeur mensuelle est fixée à 612,95 €. 

Aucun autre évènement ne nécessite un recalcul du SMIC.  

Mois

Salaire brut

Cumul salaire brut

Seuil 2,5 fois le SMIC

Cumul seuil 2,5 fois le SMIC   

Eligibilité au CICE ?

Janvier

1.500 €

1.500 €

1.532,38 €

1.532,38 €

Oui

Février

1.500 €

3.000 €

1.532,38 €

3.064,75 €

Oui

Mars

1.500 €

4.500 €

1.532,38 €

4.597,13 €

Oui

Avril

1.500 €

6.000 €

1.532,38 €

6.129,50 €

Oui

Mai

1.500 €

7.500 €

1.532,38 €

7.661,88 €

Oui

Juin

3.000 €

10.500 €

1.532,38 €

9.194,25 €

Non

Juillet

2.500 €

13.000 €

1.532,38 €

10.726,63 €

Non

Les bordereaux URSSAF

Compte tenu des tous éléments précédents, les bordereaux URSSAF présentent le CICE comme suit : 

Bordereau de mars 2013

Masse éligible au CICE : 25.500 €

Nombre de salariés éligibles : 4

Code CTP : 400

Explications : les salariés 1, 2, 3 et 4 sont tous éligibles au CICE.

Le cumul des salaires est :

  • Salarié 1 : 9.000 € ;
  • Salarié 2 : 6.000 € ;
  • Salarié 3 : 6.000 € ;
  • Salarié 4 : 4.500 € ;
  • Soit un total de 25.500 €.

Bordereau d’avril 2013

Masse éligible au CICE : 34.000 €

Nombre de salariés éligibles : 4

Code CTP : 400

Explications : les salariés 1, 2, 3 et 4 sont tous éligibles au CICE.

Le cumul des salaires est :

  • Salarié 1 : 12.000 € ;
  • Salarié 2 : 8.000 € ;
  • Salarié 3 : 8.000 € ;
  • Salarié 4 : 6.000 € ;
  • Soit un total de 34.000 €.

Bordereau de mai 2013

Masse éligible au CICE : 46.500 €

Nombre de salariés éligibles : 4

Code CTP : 400

Explications : les salariés 1, 2, 3 et 4 sont tous éligibles au CICE.

Le cumul des salaires est :

  • Salarié 1 : 15.000 € ;
  • Salarié 2 : 14.000 € ;
  • Salarié 3 : 10.000 € ;
  • Salarié 4 : 7.500 € ;
  • Soit un total de 46.500 €.

Bordereau de juin 2013

Masse éligible au CICE : 50.000 €

Nombre de salariés éligibles : 3

Code CTP : 400

Explications : les salariés 1, 2, 3 sont éligibles au CICE.

Le cumul des salaires est :

  • Salarié 1 : 18.000 € ;
  • Salarié 2 : 20.000 € ;
  • Salarié 3 : 12.000 € ;
  • Soit un total de 50.000 €.

Bordereau de juillet 2013

Masse éligible au CICE : 36.200 €

Nombre de salariés éligibles : 2

Code CTP : 400

Explications : les salariés 2 et 3 sont éligibles au CICE.

Le cumul des salaires est :

  • Salarié 2 : 22.000 € ;
  • Salarié 3 : 14.200 € ;
  • Soit un total de 36.200 €.