Jurisprudences sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en juillet !
CONTRAT DE TRAVAIL :
Il est interdit de recourir à un intérimaire pour effectuer des travaux dangereux !
Le code du travail prévoit qu'il est interdit de recourir au travail temporaire, à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire.
Il est notamment interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux poussières de métaux durs.
En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire en violation de ces dispositions, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve que les travaux ne font pas partie des travaux proscrits.
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