Les aides prévues en cas d’embauche d’un salarié handicapé

Emploi travailleurs handicapés
Actualité

Nous ouvrons aujourd’hui le premier volet de nos actualités consacrées aux très nombreuses aides, actuellement en vigueur, lorsqu’un employeur décide de recruter un salarié bénéficiant de la reconnaissance de travailleur ...

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Nous ouvrons aujourd’hui le premier volet de nos actualités consacrées aux très nombreuses aides, actuellement en vigueur, lorsqu’un employeur décide de recruter un salarié bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé.

Le présent article est intégralement consacré aux aides déclenchées par le recrutement d’une personne bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé. 

Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP)

Bénéficiaires concernés

Personnes reconnues handicapées en situation de difficulté sur le marché du travail

Personnes qui justifient d’au moins une des caractéristiques suivantes :

  • Etre âgé de 45 ans et plus ;
  • Etre demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois dans les 24 mois qui précédent l’embauche ;
  • Etre issu d’un établissement spécialisé ;
  • Etre déjà présente dans l’entreprise depuis au moins 6 mois, au titre de contrats de travail, consécutifs ou non, dans les 12 derniers mois (dans ce cas la nouvelle embauche en CDD doit être d’au moins 12 mois).

Contrats concernés

CDI ou CDD d’une durée égale ou supérieure à 6 mois

Aide à l’embauche

Pour un contrat CDI ou CDD d’une durée supérieure ou égale à 12 mois :

  • 4.000 € en cas d’embauche à temps plein ;
  • 2.000 € en cas d’embauche à temps partiel (minimum 16h/semaine). 

Pour un contrat CDD d’une durée comprise entre 6 et 11 mois :

  • 2.000 € en cas d’embauche à temps plein ;
  • 1.000 € en cas d’embauche à temps partiel (minimum 16h/semaine).

Informations supplémentaires

L’AIP doit être prescrite par le conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi ou de la mission locale. La demande doit être adressée à l’Agefiph dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

L’AIP n’est pas accordée en cas d’embauche en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage et n’est pas cumulable avec les avantages octroyés aux contrats aidés.

Extrait du site service-public.fr (mise à jour du 23 avril 2013) 

Aide à l'insertion professionnelle (AIP)

L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle, si le salarié :

est âgé à partir de 45 ans,

est au chômage et a travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement,

ou sort d'un établissement protégé ou adapté.

L'aide doit être prescrite par le conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi ou de la Mission locale qui accompagne la personne handicapée.

Temps de travail

Contrat concerné

Montant de l'AIP en 2013

Montant de l'AIP en 2012

Temps plein

CDI et CDD de 12 mois minimum

4 000 €

2 000 €

 

CDD entre 6 et 12 mois

2 000 €

non existant

Temps partiel d'au moins 16 heures

CDI et CDD de 12 mois minimum

2 000 €

1 000 €

 

CDD entre 6 et 12 mois

1 000 €

non existant

Aide aux emplois d’avenir

Bénéficiaires

Sont concernés les bénéficiaires du dispositif « emplois d’avenir » âgés de moins de 30 ans.

Employeurs concernés

Ceux du secteur marchand qui recourent aux emplois d’avenir.

Aide

Il s’agit d’une aide complémentaire à celle de l’État, fixée à :

  • 6.900 € pour la 1ère année du contrat ;
  • 3.400 € pour la seconde année.

Le montant global de l’aide soit 10.300 € (6.900 € + 3.400 €) est proratisé en cas de contrat à temps partiel.

Financement formation

D’autre part, l’AGEFIPH finance également la formation du jeune (tout secteur confondu : marchand et non-marchand et hors fonction publique), sous réserve que la formation vise un diplôme ou une certification.

L’aide intervient alors en complément des autres cofinanceurs (comme l’OPCA) et peut atteindre 80% du coût pédagogique de la formation.

Informations supplémentaires

Elle doit être prescrite par un conseiller de Cap Emploi ou d’une mission locale.

La demande doit être adressée à la délégation régionale de l’Agefiph dans les 3 mois suivant l’embauche.

Extrait du site service-public.fr (mise à jour du 23 avril 2013) 

Aide aux emplois d'avenir

Depuis le 1er janvier 2013, l'employeur du secteur marchand qui embauche un travailleur handicapé de moins de 30 ans à temps plein dans le cadre d'un emploi d'avenir peut bénéficier d'une aide :

de 6 900 € la première année du contrat de travail et

de 3 400 € pour la seconde année.

L'Agefiph peut également financer la formation du jeune, si celle-ci vise un diplôme ou une certification.

L'aide intervient en complément des autres financeurs (Opca...) et son montant peut atteindre 80 % du coût pédagogique de la formation.

Aide au suivi « post-insertion » d’une personne sortie d’un ESAT

Bénéficiaires

Personne handicapée recrutée dans les 30 jours suivant sa sortie d’un ESAT.

Employeurs concernés

Tous les employeurs, y compris les particuliers employeurs

Aide versée à

L’aide peut être versée à :

  • L’entreprise qui recrute ;
  • L’ESAT.

Conditions versement de l’aide

L’objectif de l’aide est de permettre à la personne handicapée d’exercer une activité dans un milieu « ordinaire ».

Elle n’est donc pas octroyée si l’embauche se fait dans une entreprise « adaptée ». 

L’aide permet de financer l’intervention dans l’entreprise d’une personne de l’ESAT d’origine, afin de mettre en œuvre un suivi de son insertion professionnelle.

Valeur aide

L’AGEFIPH participe au financement de l’intervention à hauteur de :

  • 3.500 € au plus correspondant à 70h d’intervention maximum au coût unitaire plafonné à 50 €.
  • L’aide n’est mobilisable qu’une fois et n’est pas renouvelable.

Information supplémentaire

La demande est adressée à la délégation régionale de l’AGEFIPH, obligatoirement avant que ne débute le « suivi » du travailleur handicapé.