Les « tweets » des salariés : objet d’un licenciement et de poursuites pénales ?

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Nous vous avons informé des conséquences fâcheuses que peuvent engendrer certains propos de salariés sur les réseaux sociaux, c’est peut être bientôt au tour des « tweets » de salariés de faire l’objet de poursuites.

Le présent article se propose de vous informer à ce sujet. 

La définition d’un « tweet »

Le tweet est le nom que l’on donne aux messages envoyés via le réseau social « twitter ».

Littéralement, le mot « twitter » signifie « gazouiller » en parlant des oiseaux. 

On retiendra aussi l’expression anglaise « to twitter about something » signifiant « jacasser à propos de quelque chose ». 

L’affaire concernée

Le site « Laprovence.com » dans son information publiée le 4/01/2013, informe qu’une société de restauration rapide menace de poursuivre en justice un de ses salariés. 

Celui aurait tenu des propos, que l’employeur qualifie de « diffamatoires ».

Ce dernier envisage le licenciement du salarié ainsi que des poursuites pénales à son encontre. 

Extrait de la déclaration d’une porte-parole du groupe.

"A ce stade, ce que nous envisageons, ce sont des poursuites pénales à l'encontre de la personne qui se cache derrière le compte"

Affaire qui en rappelle d’autres …

La présente affaire n’est pas sans nous rappeler des précédentes affaires concernant les propos de salariés sur les réseaux sociaux.

Une salariée est licenciée pour ses propos sur un réseau social

Dans cette affaire traitée par la Cour d’appel de Besançon, est concernée une salariée en contact avec son ancien directeur de magasin licencié pour faute grave.

La salariée n’hésite pas à écrire sur son « mur » des propos que nous pourrions qualifier de « légers » pour le moins.

En effet, elle s’en prend directement à son entreprise, estimant qu’elle « mérite qu’on mette le feu à cette boîte de merde ».

Manque de chance pour la salariée, l’employeur a connaissance de ces propos et procède à son licenciement.

La Cour d’appel déboute la salariée de sa demande estimant que le réseau social concerné doit s’analyser comme un espace public.

Arrêt cour d’appel de Besançon 15 novembre 2011

Vous pouvez retrouver l’arrêt en détails en cliquant ici. 

Une promesse d’embauche rompue pour des propos critiques

Un animateur radio est engagé sous contrat CDD d’usage, et a signé une promesse d’embauche rédigée par son employeur pour un CDD prévu pour la saison suivante.

Pendant la période des vacances, un autre animateur de la même station n’est pas reconduit dans sa mission. 

Les deux salariés échangent sur un réseau social des propos concernant leur employeur.

Ils qualifient ainsi la direction de «belles baltringues anti-professionnelles ». 

La promesse d’embauche est retirée par l’employeur, le salarié saisit la juridiction prud’homale.

Finalement, la cour d’appel donne raison au salarié. 

Arrêt cour d’appel de Douai 16 décembre 2011

Vous pouvez retrouver l’arrêt en détails en cliquant ici.  

Licenciement prononcé pour des propos dénigrants sur un réseau social

Un salarié est engagé pour occuper les fonctions de chargé de clientèle dans un cabinet d’assurances.

Il est licencié pour avoir falsifié certains documents, mais saisit la juridiction prud’homale. 

Il écrit sur son profil du réseau social quelques propos concernant son ancien employeur assez peu élogieux. 

Finalement, le conseil de prud’hommes confirme le licenciement et condamne le salarié à des dommages et intérêts (15.800 €) en raison des propos tenus sur le réseau social.  

Jugement Conseil de Prud'hommes de Guingamp novembre 2011

Vous pouvez retrouver l’arrêt en détails en cliquant ici.  

Références 

Informations site « Laprovence.com » Publié le vendredi 04 janvier 2013 à 11H47

Sources AFP