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Deux arrêts récents de deux Cours d’appel apportent un éclairage important des propos tenus par des salariés sur un réseau social.    La première affaire   Dans cette affaire ...

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Deux arrêts récents de deux Cours d’appel apportent un éclairage important des propos tenus par des salariés sur un réseau social. 

La première affaire

Dans cette affaire jugée par la Cour d’appel de Besançon est concernée une salariée en contact avec son ancien directeur de magasin licencié pour faute grave.

La salariée n’hésite pas à écrire sur son « mur » des propos que nous pourrions qualifier de « légers » pour le moins.

En effet, elle s’en prend directement à son entreprise, estimant qu’elle « mérite qu’on mette le feu à cette boîte de merde ». 

Manque de chance pour la salariée, l’employeur a connaissance de ces propos et procède au licenciement de celle-ci. 

Elle décide donc de saisir le Conseil de prud’hommes estimant que ces propos sur Facebook relève de la sphère privée et ne peuvent en aucun cas motiver la rupture de son contrat de travail.

L’affaire se poursuit en appel.

La Cour d’appel déboute la salariée de sa demande estimant que le réseau social concerné doit s’analyser comme un espace public.

Les juges ajoutent que la salariée ne pouvait ignorer 

"le fonctionnement du site Facebook, n'est pas fondée à soutenir que son dialogue avec l'ancien directeur du magasin constituait une conversation privée. Et eu égard au caractère violent et excessif des propos tenus par la salariée, ceux-ci "témoignent d'un abus incontestable de la liberté d'expression reconnu à tout salarié, (...) et constitue un motif réel et sérieux de licenciement".

Arrêt cour d’appel de Besançon 15 novembre 2011

La deuxième affaire

Cette affaire concerne un animateur radio engagé sous contrat CDD d’usage.

Il a de plus signé une promesse d’embauche rédigée par son employeur pour un CDD prévu pour la saison suivante. 

Pendant la période des vacances, un autre animateur de la même station n’est pas reconduit dans sa mission. 

Les deux salariés échangent sur le réseau social Facebook des propos concernant leur employeur.

Ils qualifient ainsi la direction de «belles baltringues anti-professionnelles ». 

Manque de chance, un autre salarié de l’entreprise (« ami » des deux salariés) communique les propos à l’employeur. 

Ce dernier considère qu’il s’agit en l’occurrence de propos injurieux et menaçants justifiant le retrait de la promesse d’embauche. 

Le salarié n’est pas d’accord et décide de saisir le Conseil de prud’hommes. 

Dans un premier temps, le salarié est débouté de sa demande mais il décide de faire appel. 

La Cour d’appel de Douai ne suit pas le jugement du Conseil de prud’hommes. 

Les juges considèrent que les propos incriminés ne pouvaient en aucun cas justifier le retrait de la promesse d’embauche. 

"Faute pour l'employeur d'avoir allégué un des motifs de résiliation prévus à l'article L. 1243-1 du Code du travail (selon lequel un CDD ne peut être rompu (...) qu'en cas de faute grave ou de force majeure, NDLR), il convient de dire que la rupture du contrat est abusive"

Ils rappellent qu’un contrat CDD ne peut être rompu par l’employeur de façon anticipée que pour :

  • Une faute grave ;
  • Une faute lourde ;
  • Un cas de force majeure.

Ceci correspond totalement aux termes du Code du travail en l’occurrence.

Article L1243-1

Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

Ajoutons que l’employeur a été condamné par la Cour d’appel à verser pas moins de 17.000 € à titre de dommages et intérêts.

Arrêt cour d’appel de Douai 16 décembre 2011

Conséquences

Ce sont donc 2 affaires avec des jugements bien différents prononcés par la Cour d’appel.

Il convient néanmoins d’agir avec grande prudence dans ce domaine, nous avions rédigé d’ailleurs un article à ce sujet qui appelait à la prudence… voir l’article en cliquant ici

Références

Arrêt cour d’appel de Besançon 15 novembre 2011

Arrêt cour d’appel de Douai 16 décembre 2011

Propos récupérés par source AFP