Une affaire jugée par un Conseil de prud’hommes indique en effet qu’un salarié devrait agir avec prudence avant de dénigrer son employeur sur le réseau social « Facebook ».
Le Journal « Ouest France » donne des informations utiles dans la présente affaire.
Le licenciement du salarié
Un salarié est engagé le 23/09/2009 pour occuper les fonctions de chargé de clientèle dans un cabinet d’assurances.
Il est recruté afin de développer le portefeuille de clients au sein du cabinet d’assurance, il occupe à cet égard les fonctions de chargé de clientèle.
Il est licencié le 31/03/2010, la rupture de son contrat de travail est motivée par le fait que le salarié aurait « saisi de faux rendez-vous auprès de clients et prospects, dans son agenda et dans son compte rendu d’activité pour justifier des absences sur son lieu de travail ».
Le salarié n’est pas d’accord
Considérant son licenciement injustifié, le salarié saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Il demande ainsi la somme de 11.400 € de dommages et intérêts.
Le salarié écrit sur Facebook
2 mois environ après son licenciement, le salarié créé un « profil » sur Facebook sur lequel il met en ligne des écrits peu élogieux vis-à-vis de son ancien employeur.
Selon Ouest-France, il écrit plusieurs textes diffamants et tente de discréditer son ex-patron et l'image de l'agence
Le jugement du Conseil de prud’hommes
Dans sa décision prise en novembre 2011, le Conseil de prud’hommes estime :
- Que le licenciement est justifié ;
- Que le salarié fait preuve de déloyauté envers son employeur.
Non seulement, le salarié est débouté de sa demande mais le Conseil de prud’hommes le condamne au versement de dommages et intérêts à hauteur de …15.800 € !
Le commentaire de l’avocate de l’employeur
C’est au micro de la radio Europe 1, que l’avocate de l’employeur, visiblement satisfaite du jugement prud’homal donne quelques commentaires…
Extrait du reportage sur Europe 1
"Pécuniairement, le conseil des prud'hommes va rarement dans le sens d'une condamnation du salarié. Là, on a une condamnation qui a été très lourde"
"Il pensait sûrement passer à travers les mailles du filet puisqu'il avait utilisé des pseudos et qu'il en changeait régulièrement pour éviter qu'on ne le trouve. On a donc eu un travail de recherche et de preuve qui a été assez important. On a réussi à mettre en lumière la réalité de son comportement. Ça veut dire que la Toile n'est pas un lieu de règlement de comptes. Ça peut retomber sur le nez de celui qui l'utilise à mauvais escient"
Une suite à venir ?
Une suite est effectivement attendue dans cette affaire, compte tenu du fait que le salarié a décidé de faire appel de la présente condamnation.
Ce que l’on peut en retenir ?
Dans l’attente de la décision de la Cour d’appel, éventuellement de la Cour de cassation si l’affaire se prolonge encore, il est important d’appeler les salariés à la prudence dans les réseaux sociaux ou dans toute forme d’expression…
Ainsi un salarié a été licencié pour avoir adressé des mails injurieux dans une affaire jugée récemment par la Cour de cassation.
Cour de cassation du 15/12/2009 pourvoi 07-44264
Licenciement pour mails injurieux
Cette affaire concerne un salarié, chef de site, qui adresse un mail à sa compagne (elle-même salariée de la même entreprise) dont : L’objet est « info » ; Le contenu est injurieux à ...
Un autre avait vu son contrat CDD rompu pour faute grave pour des mails injurieux également.
Cour de cassation du 02/02/2011, pourvoi n° N 09-72.313 arrêt n°388 F-D
Rupture CDD pour mails injurieux
Un salarié en CDD, refusé d’acompte, envoie depuis sa messagerie professionnelle un courriel injurieux à sa compagne, en copie d’un collègue. La Cour de cassation retient que, envoyé pendant le temps et sur le lieu de travail, le message n’est pas privé et justifie une rupture pour faute grave. Cette décision rappelle aux employeurs que les communications internes peuvent être prises en compte dans une procédure disciplinaire.
Ce que l’on peut remarquer dans l’affaire présente, c’est que le salarié est sanctionné pour des faits commis 2 mois après son licenciement…à suivre donc !
Références
Jugement Conseil de Prud'hommes de Guingamp novembre 2011