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L'employeur doit informer ses salariés sur le régime de prévoyance de l'entreprise

De nombreuses branches professionnelles ont mis en place un régime conventionnel de prévoyance au bénéfice des salariés. Il s'impose alors aux entreprises comme aux salariés.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
6 min de lecture

L’employeur doit informer le salarié, lors de son embauche, du régime de prévoyance applicable dans l’entreprise.

A cet égard, il est tenu de remettre à chaque salarié une notice d’information établie par l’organisme assureur, conformément à l’article 12 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, lequel dispose :

« Le souscripteur d’une convention ou d’un contrat conclu avec un organisme appartenant à l’une des catégories mentionnées à l’article 1er de la présente loi, en vue d’apporter à un groupe de personnes une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité, est tenu de remettre à l’adhérent une notice d’information détaillée qui définit notamment les garanties prévues par la convention ou le contrat et leurs modalités d’application. »

Cette notice doit en effet définir :

  • la nature des garanties souscrites et leurs
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