Connaissez-vous les futurs « emplois d’avenir » ?

Le Ministre du Travail, Michel Sapin, a dévoilé le 29/08/2012 le projet de loi concernant relatif aux emplois d’avenir. 

Le présent article se propose de vous en faire la présentation, tenant compte en l’état du projet de loi. 

Objet des emplois d’avenir 

L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgé de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. 

Extrait du projet de loi :

« Art. L. 5134-110. - I. - L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans soit sans qualification soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

En lien avec certaines zones

L’emploi d’avenir s’adresse en priorité à des jeunes résidant :

• Soit dans des ZUS ;
• Soit dans des zones d’emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale. 

Extrait du projet de loi :

« II. - L’emploi d’avenir s’adresse en priorité aux jeunes mentionnés au I qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, au sens de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, soit dans les zones d’emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans est supérieur à la moyenne nationale.

Employeurs concernés

Le projet de loi indique que seront concernés par les emplois d’avenir et donc susceptibles de percevoir les aides en conséquence, les employeurs suivants :

• Les organismes de droit privé à but non lucratif ;
• Les collectivités territoriales;
• Les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État ;
• Les groupements d’employeurs mentionnés à l’article L. 1253-1 qui organisent des parcours d’insertion et de qualification.
• Enfin, certains employeurs qui ne relèvent pas d’une des catégories mentionnées ci-dessus, les employeurs relevant de l’article L. 5422-13 et des 3° et 4° de l’article L. 5424-1 sont éligibles aux aides relatives aux emplois d’avenir s’ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d’État relatives à leur secteur d’activité et au parcours proposé au jeune.

Extrait du projet de loi :

« Art. L. 5134-111. - Les aides relatives aux emplois d’avenir peuvent être attribuées aux employeurs suivants :

« 1° Les organismes de droit privé à but non lucratif ;

« 2° Les collectivités territoriales ; « 3° Les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État ;

« 4° Les groupements d’employeurs mentionnés à l’article L. 1253-1 qui organisent des parcours d’insertion et de qualification.

« Par exception, lorsqu’ils ne relèvent pas d’une des catégories mentionnées ci-dessus, les employeurs relevant de l’article L. 5422-13 et des 3° et 4° de l’article L. 5424-1 sont éligibles aux aides relatives aux emplois d’avenir s’ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d’État relatives à leur secteur d’activité et au parcours proposé au jeune.

Employeurs non concernés

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles aux aides prévues pour les emplois d’avenir. 

Extrait du projet de loi :

 « Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles aux aides prévues pour les emplois d’avenir.

Formes du contrat

Les contrats d’avenir pourraient prendre la forme de :

• Contrat CDI ;
• Contrat CDD (pour une durée minimale de 1 an, pouvant être prolongé jusqu’à 36 mois.

La durée de travail hebdomadaire est :

• Un temps plein ;
• Un temps partiel, sous réserve de circonstances particulières et d’un accord du salarié, mais avec une durée minimale hebdomadaire équivalent à la moitié de la durée hebdomadaire à temps plein.

Extrait du projet de loi :

« Art. L. 5134-115. - Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu‘il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale de trente-six mois.

« S’il a été initialement conclu pour une durée inférieure à trente-six mois, il peut être prolongé jusqu’à cette durée maximale.

« Art. L. 5134-116. - Le titulaire d’un emploi d’avenir effectue une durée hebdomadaire de travail à temps plein.

« Toutefois, en fonction de circonstances particulières, cette durée peut être fixée à temps partiel, avec l’accord du salarié, sur autorisation des personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 5134-19-1. Elle ne peut alors être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein.

Aides de l’État

L’aide associée sera attribuée pour :

• Une durée minimale de 1 an ;
• Une durée maximale de 36 mois.

Le montant de l’aide pourrait être de l’ordre de 75% de la rémunération brute du jeune concerné, le projet de loi n’en donnant pas le détail exact. 

Extrait du projet de loi : 

« Art. L. 5134-113. - L’aide associée à l’emploi d’avenir est accordée pour une durée minimale d’un an et pour une durée maximale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.

« Lorsque l’aide a été initialement accordée pour une durée inférieure à trente-six mois, elle peut être prolongée jusqu’à cette durée maximale.

« Art. L. 5134-114. - La demande d’aide associée à l’emploi d’avenir décrit le contenu du poste proposé, son positionnement dans l’organisation de la structure dans laquelle est employé le bénéficiaire de l’emploi d’avenir, ainsi que les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. Elle indique les actions de formation, réalisées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci, qui y concourent.

Une extension au secteur marchand ?

Un amendement déposé par 2 parlementaires (Yves Jego et Francis Vercamer) propose d’étendre les emplois d’avenir au secteur marchand.

L’amendement repose sur une analyse de la DARES de juin 2012, indiquant que 6 employeurs sur 10 du secteur marchand déclarent avoir recruté dans le cadre du contrat aidé.

Extrait de l’amendement :

Dans le secteur marchand, six employeurs sur dix déclarent avoir recruté en contrat aide pour pourvoir un nouveau poste de travail. En revanche, dans le secteur non marchand, seuls quatre recrutements sur dix avaient cet objectif. 

Références

PROJET DE LOI portant création des emplois d’avenir NOR : ETSX1232179L/Bleue-1