Intention de nuire et licenciement d’un DRH
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Le licenciement pour faute lourde
La faute lourde suppose une intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur, de lui causer un préjudice.
Seule la faute lourde permet l’engagement de la responsabilité pécuniaire du salarié et de fonder une action en dommages et intérêts contre ce dernier.
Par ailleurs seule la faute lourde peut conduire au licenciement d’un salarié gréviste.
Elle est cependant de plus en plus rarement admise par les juges. Ainsi, par exemple, la jurisprudence considère que des motifs liés à la commission intentionnelle de plusieurs actes préjudiciables à l’entreprise sont impropres en eux-mêmes à caractériser l’intention de nuire du salarié constitutive de la faute lourde.
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