Intention de nuire et licenciement d’un DRH

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Dès lors que les faits fautifs commis par un salarié, en l’espèce DRH, révèlent une intention de nuire, celui-ci est susceptible d’être licencié pour faute lourde.

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​Le licenciement pour faute lourde

La faute lourde suppose une intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur, de lui causer un préjudice.

Seule la faute lourde permet l’engagement de la responsabilité pécuniaire du salarié et de fonder une action en dommages et intérêts contre ce dernier.

Par ailleurs seule la faute lourde peut conduire au licenciement d’un salarié gréviste.

Elle est cependant de plus en plus rarement admise par les juges. Ainsi, par exemple, la jurisprudence considère que des motifs liés à la commission intentionnelle de plusieurs actes préjudiciables à l’entreprise sont impropres en eux-mêmes à caractériser l’intention de nuire du salarié constitutive de la faute lourde.

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