Intention de nuire et licenciement d’un DRH

Edition abonnés Edition abonnés Droit du travail Licenciement Actualité
Dès lors que les faits fautifs commis par un salarié, en l’espèce DRH, révèlent une intention de nuire, celui-ci est susceptible d’être licencié pour faute lourde.
Sommaire
  1. Le licenciement pour faute lourde
  2. Exemples de faits constitutifs d’une faute lourde
  3. Exemples de faits non constitutifs d’une faute lourde
  4. Licenciement d’un DRH pour faute lourde
  5. Référence
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le licenciement pour faute lourde

La faute lourde suppose une intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur, de lui causer un préjudice.

Seule la faute lourde permet l’engagement de la responsabilité pécuniaire du salarié et de fonder une action en dommages et intérêts contre ce dernier.

Par ailleurs seule la faute lourde peut conduire au licenciement d’un salarié gréviste.

Elle est cependant de plus en plus rarement admise par les juges. Ainsi, par exemple, la jurisprudence considère que des motifs liés à la commission intentionnelle de plusieurs actes préjudiciables à l’entreprise sont impropres en eux-mêmes à caractériser l’intention de nuire du salarié constitutive de la faute lourde.

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 88% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite