Coronavirus : dérogations aux temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés RH
Transport
Temps de travail

Un arrêté autorise des dérogations temporaires aux temps de conduite dans le transport routier de marchandises pour une période de 30 jours depuis le 21 mars 2020.

Publié le

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les mesures nationales prises pour prévenir et limiter les conséquences sanitaires de la propagation du virus covid-19, ainsi que le rétablissement par plusieurs pays européens des contrôles aux frontières, sont susceptibles de perturber fortement les conditions de circulation des véhicules de transport de marchandises.

Ces difficultés de circulation sont grandement susceptibles :

  • De perturber l’approvisionnement national et, en particulier, l’approvisionnement des établissements dont l’activité présente un caractère indispensable à la continuité de la vie de la Nation ;
  • D’affecter la qualité et la conservation des denrées périssables transportées par route.

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 79% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite