Zoom sur le contrat d’extra en HCR

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Un extra qui exécute des missions pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil pour le même employeur peut demander la requalification de son contrat en CDI.

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​Le contrat d’extra en HCR

L'emploi d'extra est, par nature, temporaire.

Un extra peut être engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission.

Il peut être appelé à être occupé dans un établissement quelques heures, 1 journée entière ou plusieurs journées consécutives.

Un extra qui se verrait confier par le même établissement des missions pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil peut demander la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée.

Un contrat doit être établi pour chaque vacation. Toutefois, si plusieurs vacations sont effectuées au cours d'un mois civil, l'employeur peut établir un seul bulletin de paye récapitulatif qui doit ventiler toutes les vacations sans que la nature juridique du contrat s'en trouve modifiée.

​Le calcul des 60 jours

La durée des 60 jours dans un trimestre civil doit-elle être calculée en jours calendaires ou en jours travaillés (vacations) ?

A la lecture de la convention collective, on peut raisonnablement penser qu’il s’agit de vacations, donc de jours travaillés.

Mais il ne suffit pas de ne pas dépasser cette limite de 60 jours pour éviter la requalification du contrat d’extra en CDI, car elle a été remise en cause par la jurisprudence.

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