Le contrôle des e-mails des salariés par l’employeur
L’employeur peut consulter les e-mails reçus sur la boîte électronique professionnelle du salarié, à l’exception des e-mails identifiés comme « personnels ».
En revanche, en application du principe du secret des correspondances, l’employeur n’a pas le droit d’accéder aux e-mails envoyés et reçus de la boîte électronique personnelle du salarié, même s’ils ont été rédigés sur l’ordinateur professionnel.
En pratique, il est souvent rédigé une charte informatique afin de rappeler les règles applicables en la matière et tolérances éventuelles dans l’entreprise.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) estime que la lecture par l’employeur des échanges privés du salarié sur sa messagerie professionnelle constitue une violation de son droit à la vie privée dès lors qu’il n’a pas été averti de la surveillance mise en place par l’employeur.