La consultation de la messagerie professionnelle d’un collègue constitue une faute

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La consultation des e-mails personnels sur la messagerie professionnelle d’un autre salarié est susceptible de sanction disciplinaire.
Sommaire
  1. Le contrôle des e-mails des salariés par l’employeur
  2. La consultation des e-mails par les autres salariés
  3. Références
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le contrôle des e-mails des salariés par l’employeur

L’employeur peut consulter les e-mails reçus sur la boîte électronique professionnelle du salarié, à l’exception des e-mails identifiés comme « personnels ».

En revanche, en application du principe du secret des correspondances, l’employeur n’a pas le droit d’accéder aux e-mails envoyés et reçus de la boîte électronique personnelle du salarié, même s’ils ont été rédigés sur l’ordinateur professionnel.

En pratique, il est souvent rédigé une charte informatique afin de rappeler les règles applicables en la matière et tolérances éventuelles dans l’entreprise.

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