Les nouvelles aides AGEFIPH en 2018 destinées aux employeurs et travailleurs indépendants

PAIE EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Actualité

Depuis le 23 avril 2018, l’AGEFIPH propose une « nouvelle offre de services et d'aides financières aux entreprises et aux personnes handicapées». Nous apportons aujourd’hui un focus particulier sur les aides proposées ...

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Depuis le 23 avril 2018, l’AGEFIPH propose une « nouvelle offre de services et d'aides financières aux entreprises et aux personnes handicapées».

Nous apportons aujourd’hui un focus particulier sur les aides proposées aux employeurs mais également aux travailleurs indépendants handicapés.

Aide à l’adaptation situations de travail

Objectif

L’aide a pour objectif de permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.

Bénéficiaires

  • Tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail ;
  • Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, c’est-à-dire en excluant les investissements qui, par nature, sont rendus obligatoires pour tenir le poste, que le salarié soit handicapé ou non.

Demande de l’aide

La demande d'aide est faite par l’employeur ou le travailleur indépendant. Un dossier de demande d’intervention  AGEFIPH est adressé à la Délégation régionale  AGEFIPH dont dépend l’employeur.

Règles de cumul

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’AGEFIPH et les aides de droit commun.

Renouvellement

Le renouvellement du financement des matériels ou équipements financés en adaptation du poste de travail ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :

  • L’aggravation du handicap
  • Et/ou l’évolution de la situation de travail
  • L’obsolescence liée à l’évolution technologique
  • L’usure du matériel dès lors que cela représente un surcoût pour l’employeur

Aide à l’Emploi des Travailleurs Handicapés (AETH)

Objectif

L’aide a pour objectif de compenser les surcoûts pérennes induits par le handicap d’une personne à son poste de travail, après aménagement optimal de celui-ci.

Bénéficiaires

Tout employeur ou travailleur non salarié bénéficiant pour son salarié ou pour lui-même d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité.

Montant de l’aide

Indexée sur le Smic, au 1er janvier 2018, l’aide est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées

Le montant de l'aide en milieu ordinaire, par poste de travail occupé à temps plein, est de :

  • 5 434 € (9,88 € x 550) pour le taux normal **
  • 10.818,6 € (9,88 € x 1 095) pour le taux majoré **

** Le taux normal ou majoré est déterminé en fonction du montant de charges supportées par l’entreprise.

Demande de l’aide

La demande d'aide doit être faite par l’employeur ou le travailleur non salarié.

Le formulaire de demande de RLH doit être déposé auprès de la Délégation régionale  AGEFIPH de la région de l’établissement employeur du salarié concerné ou du lieu d’exercice de l’activité pour les travailleurs non-salariés. 

Règles de cumul

L’aide ne peut se cumuler pour un même poste avec l’aide au poste versée par l’État ou avec des aides portant sur le même objet (exemple : une demande d’aide au tutorat ne sera pas recevable si du tutorat a été valorisé dans la demande de RLH).

 Aide à la formation (dans le cadre du maintien dans l’emploi)

Objectif

L’aide a pour objectif de contribuer au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification.

Bénéficiaires

  • Tout employeur d’une personne handicapée pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
  • Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCA, FONGECIF, etc.).

Demande de l’aide

L’aide est prescrite par le conseiller Cap emploi ou par l’équipe Comète.

Un dossier de demande d’intervention  AGEFIPH est adressé à la Délégation régionale  AGEFIPH dont dépend l’employeur.

Règles de cumul

L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’AGEFIPH.

Renouvellement

L’aide est renouvelable en fonction du projet de maintien dans l’emploi.

Aide recherche solutions maintien dans l’emploi

Objectif

L’aide a pour objectif de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.

Bénéficiaires

  • Tout employeur d’une personne handicapée pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail ;
  • Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.

Montant de l’aide

L’aide est forfaitaire et son montant est de 2.000 €.

Demande de l’aide

L’aide est prescrite exclusivement par un conseiller Cap emploi

Règles de cumul

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’AGEFIPH.

Renouvellement

L’aide n’est pas renouvelable pour une même personne chez le même employeur sauf si, au cours de sa carrière professionnelle, la question de son maintien dans l’emploi se pose de nouveau.