Le nouveau régime de l'exonération LODEOM 2015

Dans une précédente actualité, nous vous indiquions que suite à une question posée aux services de l’URSSAF, il nous avait été confirmé que le régime 2015 ne connaissait aucun changement par rapport à celui qui était en vigueur en 2014.

Retrouver cette actualité en cliquant ici. 

Mais une publication de l’URSSAF, datée du 23 février 2015, nous informe que de nombreux changements sont apportés au régime 2015, ce que nous vous proposons de découvrir dans le présent article.

Pourquoi un nouveau régime ?

Les raisons pour lesquelles ce nouveau régime entre en vigueur sont :

• La revalorisation des cotisations d’assurance vieillesse (plafonnées et déplafonnées) au 1^er janvier 2015 ;
• Le nouveau régime des cotisations d’allocations familiales au 1^er janvier 2015 (bénéfice d’un taux réduit pour les entreprises qui sont situées dans le champ de la réduction FILLON).

De nouvelles situations à envisager

Désormais, afin de déterminer le montant de l’exonération LODEOM, l’entreprise bénéficiera de taux différents selon qu’elle soit dans le champ de la réduction FILLON ou non.

De façon synthétique, les différents régimes envisageables pour 2015 sont donc les suivants : 

Entreprises éligibles au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés 

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC	Exonération totale, différente selon que l’entreprise se situe ou pas dans le champ de la réduction FILLON.  L’entreprise est dans le champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 26,55%. L’entreprise est hors champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 28,35%.
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 1,8 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC. L’entreprise est dans le champ de la réduction FILLON : Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x 26,55% L’entreprise est hors champ de la réduction FILLON : Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x 28,35%
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 1,8 SMIC mais inférieur à 2,8 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : 0,281 X [(2,8 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                            Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,8 SMIC	Aucune exonération depuis le 1er euro

Extrait document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15

- Entreprises ouvrant droit au CICE
Entreprises dont l’effectif est inférieur à onze salariés

Montant du salaire horaire brut	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 Smic	Exonération totale des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la totalité du salaire = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (pour les entreprises dans le champ de la réduction Fillon) = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (pour les entreprises hors du champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 Smic et inférieur à 1,8 Smic	Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 Smic = Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (pour les entreprises dans le champ de la réduction Fillon) = Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (pour les entreprises hors du champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut égal ou supérieur à 1,8 Smic et inférieur à 2,8 Smic	Exonération dégressive : le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante : 0.281 x (2.8 x SMIC x 1.4 x nombre d’heures rémunérées – 1.4)                       Rémunération mensuelle brute
Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2,8 Smic	Pas d’exonération dès le 1er euro versé

Une ligne spécifique de votre déclaration doit être complétée avec le montant des cotisations en utilisant le CTP négatif 462
« Exo PP DOM SMIC 140% à 280% ».

Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle) 

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC	Exonération totale, différente selon que l’entreprise se situe ou pas dans le champ de la réduction FILLON. L’entreprise est dans le champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 26,55%. L’entreprise est hors champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 28,35%.
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2,6 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (0,281/1,2) X [(2,6 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                            Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,6 SMIC	Aucune exonération depuis le 1er euro

 Extrait document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15

Entreprises dont le secteur d’activité est visé par la loi

Montant du salaire horaire brut	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 Smic	Exonération totale des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la totalité du salaire = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (pour les entreprises dans le champ de la réduction Fillon) = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (pour les entreprises hors du champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 Smic et inférieur à 2,6 Smic	Exonération dégressive : le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante : 0,281 x (2.6 x SMIC x 1.4 x nombre d’heures rémunérées - 1.4) 1,2                     Rémunération mensuelle brute
Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2,6 Smic	Pas d’exonération dès le 1er euro versé

 Une ligne spécifique de votre déclaration doit être complétée avec le montant des cotisations en utilisant le CTP négatif 462 

« Exo PP DOM SMIC 140% à 280% ».

Exonération renforcée 

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,6 SMIC	Exonération totale, différente selon que l’entreprise se situe ou pas dans le champ de la réduction FILLON. L’entreprise est dans le champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 26,55%. L’entreprise est hors champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 28,35%.
Salaire horaire brut supérieur à 1,6 SMIC mais inférieur à 2 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,6 SMIC. L’entreprise est dans le champ de la réduction FILLON : Smic x 1,6 x nb heures rémunérées x 26,55% L’entreprise est hors champ de la réduction FILLON : Smic x 1,6 x nb heures rémunérées x 28,35%
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC mais inférieur à  3 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : 0,281 X [(3 x SMIC x 1,6 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,6]                            Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC	Aucune exonération depuis le 1er euro

Extrait document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15

- Entreprises ouvrant droit au CICE

Montant du salaire horaire brut	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,6 Smic	Exonération totale sur la partie du salaire brut allant jusqu'à 1,6 Smic = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (pour les entreprises dans le champ de la réduction Fillon) = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (pour les entreprises hors du champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut supérieur à 1,6 Smic et inférieur à 2 Smic	Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,6 Smic = Smic x 1,6 x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (pour les entreprises dans le champ de la réduction Fillon) = Smic x 1,6 x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (pour les entreprises hors du champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2 Smic et inférieur à 3 Smic	Exonération dégressive jusqu'à 3 Smic = produit de la rémunération mensuelle brute versée au salaire par un coefficient déterminé par application de la formule suivante : 0.281 x (3 x SMIC x 1.6 x nombre d’heures rémunérées – 1.6)                        Rémunération mensuelle brute
Salaire horaire brut égal ou supérieur à 3 Smic	Pas d’exonération dès le 1er euro versé

 Une ligne spécifique de votre déclaration doit être complétée avec le montant des cotisations en utilisant le CTP négatif 463

« Exo PP DOM SMIC 160% à 300% ».

Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés 

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC	Exonération totale, différente selon que l’entreprise se situe ou pas dans le champ de la réduction FILLON. L’entreprise est dans le champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 26,55%. L’entreprise est hors champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 28,35%.
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2,2 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC. L’entreprise est dans le champ de la réduction FILLON : Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x 26,55% L’entreprise est hors champ de la réduction FILLON : Smic x 1,4 x nb heures rémunérées x 28,35%
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,2 SMIC mais inférieur à 3,8 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (0,281/1,6) X [(3,8 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                            Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,8 SMIC	Aucune exonération depuis le 1er euro

Extrait document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15

- Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE

Entreprises dont l’effectif est inférieur à onze salariés

Montant du salaire horaire brut	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 Smic	Exonération totale des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la totalité du salaire = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (pour les entreprises dans le champ de la réduction Fillon) = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (pour les entreprises hors du champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 Smic et inférieur à 2,2 Smic	Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 Smic = Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (pour les entreprises dans le champ de la réduction Fillon) = Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (pour les entreprises hors du champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2,2 Smic et inférieur à 3,8 Smic	Exonération dégressive : le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante : 0,281 x (3.8 x SMIC x 1.4 x nombre d’heures rémunérées - 1.4) 1,6               Rémunération mensuelle brute
Salaire horaire brut égal ou supérieur à 3,8 Smic	Pas d’exonération dès le 1er euro versé

 Une ligne spécifique de votre déclaration doit être complétée avec le montant des cotisations en utilisant le CTP négatif 472 

« Exo PP DOM SMIC 140% à 380% ».

Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle) 

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC	Exonération totale, différente selon que l’entreprise se situe ou pas dans le champ de la réduction FILLON. L’entreprise est dans le champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 26,55%. L’entreprise est hors champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 28,35%.
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 3,8 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (0,281/2,4) X [(3,8 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4]                       Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,8 SMIC	Aucune exonération depuis le 1er euro

Extrait document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15

Entreprises dont le secteur d’activité est visé par la loi

Montant du salaire horaire brut	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 Smic	Exonération totale des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la totalité du salaire = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (pour les entreprises dans le champ de la réduction Fillon) = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (pour les entreprises hors du champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut supérieur à 1,4 Smic et inférieur à 3,8 Smic	Exonération dégressive : le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante : 0,281 x (3.8 x SMIC x 1.4 x nombre d’heures rémunérées - 1.4) 2,4                  Rémunération mensuelle brute
Salaire horaire brut égal ou supérieur à 3,8 Smic	Pas d’exonération dès le 1er euro versé

 Une ligne spécifique de votre déclaration doit être complétée avec le montant des cotisations en utilisant le CTP négatif 472 

« Exo PP DOM SMIC 140% à 380% ».

Exonération renforcée 

Montant rémunération brute	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,6 SMIC	Exonération totale, différente selon que l’entreprise se situe ou pas dans le champ de la réduction FILLON. L’entreprise est dans le champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 26,55%. L’entreprise est hors champ de la réduction FILLON : L’exonération totale est calculée comme suit : Salaire horaire brut x nb heures rémunérées x 28,35%.
Salaire horaire brut supérieur à 1,6 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC	L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,6 SMIC. L’entreprise est dans le champ de la réduction FILLON : Smic x 1,6 x nb heures rémunérées x 26,55% L’entreprise est hors champ de la réduction FILLON : Smic x 1,6 x nb heures rémunérées x 28,35%
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à  4,5 SMIC	Exonération dégressive selon le coefficient déterminé par la formule qui suit :
Détermination du coefficient : (0,281/2) X [(4,5 x SMIC x 1,6 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,6]                       Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales.
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 4,5 SMIC	Aucune exonération depuis le 1er euro

Extrait document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15

- Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE 

Montant du salaire horaire brut	Exonération
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,6 Smic	Exonération totale sur la partie du salaire brut allant jusqu’à 1,6 SMIC = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (pour les entreprises dans le champ de la réduction Fillon) = Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (pour les entreprises hors du champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut supérieur à 1,6 Smic et inférieur à 2,5 Smic	Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,6 Smic = Smic x 1,6 x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (pour les entreprises dans le champ de la réduction Fillon) = Smic x 1,6 x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (pour les entreprises hors du champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2,5 Smic et inférieur à 4,5 Smic	Exonération dégressive jusqu'à 4,5 Smic = produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par application de la formule suivante : 0.281 x (4,5 x SMIC x 1,6 x nombre d’heures rémunérées – 1,6) 2                           rémunération mensuelle brute
Salaire horaire brut égal ou supérieur à 4,5 Smic	Pas d’exonération dès le 1er euro versé

 Une ligne spécifique de votre déclaration doit être complétée avec le montant des cotisations en utilisant le CTP négatif 473 

« Exo PP DOM SMIC 160% à 450% ».

Référence

Document d'information synthétique URSSAF  établi à la date du 23/02/15