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Nombreux sont les dispositifs ayant pour objectif de favoriser les recrutements, nous abordons aujourd’hui les contrats aidés en 2018, au sujet desquels d’importantes modifications ont été apportées cette année.
Dans le cadre de notre présentation, les dispositifs connaissant un régime modifié en 2018 vous sont présentés avec la thématique « Le régime en 2018 » de façon à mieux identifier le régime actuellement en vigueur.
Le contrat CUI-CAE (PEC)
Thématiques | Description |
Origine | Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion du 1er décembre 2008 (Loi 2008-1249 du 1/12/2008, JO du 3/12/2008) Le nouveau dispositif PEC (Parcours Emploi Compétences) remplace le CUI-CAE. C’est ainsi que depuis le 16 janvier 2018, le PEC remplace les 200.000 contrats aidés « budgétés pour 2018 » Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP 2018-11 du 11 janvier 2018. |
Le régime en 2018 | En application de la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP 2018-11 du 11 janvier 2018, l’administration confirme que les nouveaux contrats sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail. |
Principe fondamental | Le CUI-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est désormais envisagé dans une nouvelle approche, dite du « Parcours Emploi Compétences » (PEC), reposant sur une logique de parcours de l’individu et de sélection des employeurs. |
Employeurs concernés | Ces contrats s’adressent au secteur non-marchand, à savoir les associations et collectivités locales. La circulaire indique en outre que « le recentrage des parcours emploi compétences sur l’objectif d’insertion suppose une exigence réelle à l’égard des employeurs, qui doivent être sélectionnés sur la capacité à offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion ». C’est ainsi que la sélection des employeurs doit se faire autour des critères suivants :
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Bénéficiaires concernés | Selon la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP 2018-11 du 11 janvier 2018, le ciblage des publics est effectué à partir du besoin diagnostiqué avec le demandeur d’emploi. Sont visées les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, pour lesquelles :
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Mise en œuvre | La mise en œuvre du « repositionnement » (passage du CUI-CAE vers PEC ou CUI-PEC) :
Mais il convient de mettre en œuvre une évolution des pratiques, à savoir :
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Valeur de l’aide | En l’état actuel du code du travail, et son l’article L 5134-30, l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être modulée en fonction :
La circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP 2018-11 du 11 janvier 2018 annonce un taux d’aide situe 30% et 60% du nombre d’heures d’activité, à hauteur du Smic horaire. |
Régime social |
Aucune réduction ou exonération de cotisations salariales ne sont prévues.
Pendant toute la durée d’attribution de l’aide, l’employeur bénéficie (en sus de l’aide de l’État) des exonérations suivantes :
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Règles de cumuls | Les aides et exonérations attribuées durant le contrat ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l’État à l’emploi. |
Les emplois francs
Thématiques | Description |
Origine | Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, JO du 31 mars 2018 Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », JO du 31 mars 2018 |
Employeurs concernés | Sont éligibles à l'aide de l'État :
Nota : les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide. |
Salariés concernés | Ce sont les demandeurs d’emploi qui résident dans l’un des QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville), listés par ailleurs par arrêté. Ces demandeurs d’emploi doivent être inscrits à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 (ce qui correspond aux catégories statistiques A, B, C). |
Les quartiers concernés | Sont visés par le dispositif expérimental des emplois francs, les quartiers situés dans les départements suivants :
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Embauches concernées | Sont concernées les embauches réalisées pour la période :
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Valeur de l’aide | L’aide financière de l’État pour le recrutement d'un salarié en emploi franc à temps complet est égale à :
Le montant de l’aide :
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Pour aller plus loin…
Notre site vous propose un dossier premium consacré aux aides à l’embauche, au sein duquel vous sont présentées de façon très détaillée, chiffrée avec une conséquente documentation légale, les différents dispositifs suivants :
Thématiques | Contenu de notre dossier |
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