Quand la musique… n’adoucit pas les mœurs !

LICENCIEMENT
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Cette célèbre maxime semble ne pas pouvoir s’appliquer dans toutes les situations, le jugement récent de la Cour d’appel de Versailles nous en donne un exemple.   L’affaire concernée Un ...

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Cette célèbre maxime semble ne pas pouvoir s’appliquer dans toutes les situations, le jugement récent de la Cour d’appel de Versailles nous en donne un exemple.

L’affaire concernée

Un salarié est engagé en qualité de manutentionnaire en 2000 dans une entreprise.

En 2006, il devient agent de coordination et investi des mandats de représentant syndical au comité d’entreprise, et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Par une décision du 13/11/2007, l’inspection du travail a délivré à son employeur l’autorisation de licencier pour faute le salarié.

Les faits qui lui sont reprochés sont : avoir agressé physiquement un de ses collègues sur son lieu de travail.

Musique et agression…

Le salarié, licencié par la suite, avait l’habitude d’écouter de la musique provenant de son téléphone portable, dont il avait activé le haut-parleur.

Un supérieur hiérarchique lui avait donné l’ordre de faire cesser cette nuisance, interdite par le règlement intérieur de l’entreprise.

Le salarié n’obtempère pas et un de ses collègues s’empare alors du téléphone afin de faire cesser le trouble, le salarié l’agresse violemment provoquant un arrêt de travail de 10 jours.

Extrait du jugement :

M. X qui partageait un bureau avec des collègues, y écoutait de la musique à partir de son téléphone portable dont il avait activé le haut-parleur ; que, malgré l’ordre donné par un supérieur hiérarchique de faire cesser cette nuisance, interdite au demeurant par le règlement intérieur de l’entreprise, M. X n’a pas obtempéré ; qu’un de ses collègues s’étant emparé du téléphone afin de faire cesser ce trouble aux conditions de travail, M. X l’a alors violemment agressé, provoquant un arrêt de travail de 10 jours ; que ces faits, qui avaient été précédés de plusieurs incidents, et dont la matérialité n’est pas contestée, présentaient un caractère de gravité suffisante pour justifier le licenciement de l’intéressé  ;

Jugement du Conseil des prud’hommes

Le premier jugement considère que les faits reprochés ne justifient pas le licenciement du salarié pour faute.

L’employeur fait alors appel.

Jugement de la Cour d’appel

Pour les juges de la Cour d’appel, le licenciement autorisé par l’inspection du travail repose sur des faits totalement licites.

Extrait du jugement :

Considérant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d’autre part, estimé que la gravité de la faute reprochée à M. X n’était pas de nature à justifier un licenciement (…)

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que c’est à tort que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise s’est fondé sur l’insuffisante motivation de la décision de l’inspecteur du travail des transports et l’insuffisante gravité des griefs reprochés à M. X pour annuler l’autorisation de licenciement délivrée le 13 novembre 2007 ;

Conclusion

Dans cette affaire, l’insubordination manifeste du salarié a pesé d’un grand poids et les coups portés à un collègue …n’arrangent rien à l’affaire.

Même si Aristote avait indiqué à la fin de son grand livre sur la politique que « la musique adoucit les mœurs » , force est de constater que ce n’est pas toujours le cas !

Références

CAA Versailles 18 octobre 2011 n° 10-4086, 4e ch