Revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2018 : les autres conséquences en paie

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La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2018 vient d’être confirmée par un décret arrêté du 20 décembre 2017, publié au JO du 21 décembre 2017.    Après avoir ...

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La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2018 vient d’être confirmée par un décret arrêté du 20 décembre 2017, publié au JO du 21 décembre 2017.

Après avoir abordé les conséquences sur les rémunérations versées aux salariés sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, nous faisons aujourd’hui « l’inventaire » des autres changements que la revalorisation du Smic horaire entraine… 

Réduction FILLON

Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à la réduction FILLON est fixé à 1,6 * Smic mensuel 

Au 1er janvier 2018, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois, ce seuil est désormais fixé à :

  • 1,6 *[(35/52)*12]* 9,88 €= 2 397,55 €

Taux allocations familiales

Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit d’allocations familiales a réduction FILLON est fixé à 3,5 Smic mensuel. 

Au 1er janvier 2018, nous avons donc l’application du régime suivant, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois : 

Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC)

Soit une rémunération > 3,5 *[(35/52)*12]* 9,88 € soit 5.244,63 €

Taux applicable

3,45% + 1,80%= 5,25 %

Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC)

Soit une rémunération 3,5 *[(35/52)*12]* 9,88 € soit 5.244,63 €

Taux applicable

3,45 %

CICE

Concernant le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi), le seuil permettant l’application du CICE est fixé à  2,5 Smic mensuel. 

Ainsi en 2018, pour un salarié exerçant son activité à temps plein et présent du 1er janvier au 31 décembre 2018, pour être prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt, les rémunérations annuelles ne doivent pas excéder 2,5 SMIC calculés pour un an sur la base de la durée légale du travail. 

Soit une valeur annuelle limite de 2,5 * 1 820 heures * 9,88 €= 44 954,00 € (soit une rémunération moyenne brute mensuelle de 3 746,17 €). 

IJSS

Sous réserve de confirmations par le site Ameli.fr, nous devrions avoir les valeurs maximales suivantes au 1er janvier 2018 : 

  • Valeur maximale des IJSS versées en cas d’arrêt maladie : 44,34 € pour tout arrêt de travail, jusqu’au 30ème jour ;
  • Valeur maximale des IJSS versées en cas d’arrêt maladie : 59,12 € pour tout arrêt de travail, au-delà du 31ème jour pour un assuré ayant à sa charge 3 enfants et plus ;
  • Valeur maximale des IJSS versées en cas d’arrêt consécutif à un accident du travail(ou maladie professionnelle)  : 198,82 € pour tout arrêt de travail, jusqu’au 28ème jour ;
  • Valeur maximale des IJSS versées en cas d’arrêt consécutif à un accident du travail(ou maladie professionnelle) : 265,09 € pour tout arrêt de travail, à partir du 29ème jour ;
  • Valeur maximale des IJSS versées dans le cadre d’un congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant : 86,00 €. 

Retraite

Au 1er janvier 2018, le salaire de référence permettant de valider un trimestre d’assurance est désormais fixé à 1 482,00 €.

Rappelons que cette valeur est égale à 150 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier (validation maximum de 4 trimestres par année civile).