Revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2016 : les conséquences

Réduction FILLON

Seuil permettant la détermination de la réduction FILLON

Mensuellement, la rémunération versée au salarié ne doit pas atteindre ou dépasser la valeur de (calcul sur une activité à temps plein et selon la durée légale) :

• [(35*52/12)*9,67€]*1,6= 2.346,59 € 

Compte tenu de l’annualisation du dispositif, ouvrent droit à la réduction FILLON (en cas de présence complète sur une année, sur la base d’une activité à temps plein et selon la durée légale), les salariés qui perçoivent une rémunération annuelle inférieur à : 

• [35*52*9,67€]*1,6= 28.159,04 €

Détermination du taux réduit d’allocations familiales

2 seuils devraient être appliqués sur l’année 2016 :

1. 1,6 SMIC pour la période 1^er janvier-31 mars 2016 ;
2. 3,5 SMIC pour la période 1^er avril-31 décembre 2016

Compte tenu de la fixation de ces 2 seuils prend en référence la rémunération annuelle, il convient selon d’envisager les 3 situations suivantes : 

• La rémunération annuelle est supérieure à 3,5 SMIC : le taux de 5,25 % s’applique sur toutes les rémunérations de l’année (soit le taux de 3,45% auquel s’ajoute le complément allocations familiales au de 1,80%) ;
• La rémunération annuelle est supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure ou égale à 3,5 SMIC : les rémunérations d’avril à décembre 2016 ouvrent droit au taux de 3,45%, celles de janvier à mars 2016 sont soumises au taux de 3,45% + 1,80% ;
• La rémunération annuelle est inférieur ou égale à 1,6 SMIC, le taux de 3,45 % s’applique alors à l’ensemble de la rémunération de l’année. 

Pour 2016, les seuils de référence seront donc (en cas de présence complète sur une année, sur la base d’une activité à temps plein et selon la durée légale) :

• [35*52*9,67€]*1,6= 28.159,04 € ;
• [35*52*9,67€]*3,5= 61.597,90 €.

CICE

Seuil permettant l’éligibilité au CICE

Pour l’année 2016, le seuil permettant l’éligibilité au CICE (en cas de présence complète sur une année, sur la base d’une activité à temps plein et selon la durée légale) sera de :

• [35*52*9,67€]*2,5= 43.998,50 €.

Validation trimestre de retraite

Rémunération permettant de valider un trimestre de retraite (seule la valeur fixée au 1^er janvier est prise en compte sur l’année).

En 2016, la rémunération minimale permettant de valider un trimestre de retraite sera donc fixée à :

• 150 * 9,67 €= 1.450,50 € 

Rappelons que ce seuil de 150 fois le SMIC horaire a été fixé par le 2014-349 du 19/03/2014. 

Décret no 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations, JO du 20 mars 2014