La baisse des cotisations salariales se fera en 2 temps sur l’année 2018

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Cela faisait partie des annonces faites à l’époque par le « candidat Emmanuel Macron », le Premier ministre l’avait également confirmé lors de son discours de politique générale du 4 juillet 2017, ...

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Cela faisait partie des annonces faites à l’époque par le « candidat Emmanuel Macron », le Premier ministre l’avait également confirmé lors de son discours de politique générale du 4 juillet 2017, c’est désormais un communiqué de presse du  ministère de l'Action et des Comptes publics du 23 août 2017 qui le confirme : l’année 2018 sera marquée par une baisse des cotisations salariales en 2018, le présent article vous en dit plus… 

Rappel du principe

Avant d’aborder en détails les informations confirmées par le communiqué de presse du 23 août 2017, rappelons le contenu du dispositif de baisse des cotisations salariales, mais également de transfert vers la CSG : 

Rubriques

Contenu

Cotisations CSG

Une hausse de 1,7 % est annoncée pour 2018

Cotisation salariale chômage

Disparition totale de la cotisation actuellement en vigueur, au taux de 2,40%

Cotisation salariale maladie

Suppression de la cotisation salariale maladie, actuellement fixé au taux de 0,75%

Gain net attendu sur le net à payer

(2,40%+ 0,75%) – (1,70%)= 1,45% 

Variation pour un salarié rémunéré à hauteur du SMIC : environ 250€/an.

Une baisse des cotisations salariales en 2 temps

Le communiqué de presse, dont nous vous proposons la reproduction plus bas, permet de mieux appréhender le calendrier de mise en œuvre de cette baisse des cotisations salariales :

  • 1er janvier 2018 : salariés et indépendants vont bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat :
  • Automne 2018 : une seconde baisse des cotisations intervient. 

Est également confirmé que ce calendrier sera précisé lors de la présentation du PLF pour 2018 et PLFSS 2018.

Augmentation de la CSG ?

Nous remarquerons que le présent communiqué n’indique pas :

  • A quel moment interviendra la hausse de la CSG, il semble imaginable de penser qu’elle devrait intervenir au 1er janvier 2018 ;
  • Et si cette CSG « supplémentaire » sera déductible ou non vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. 

Communiqué de presse ministère de l'Action et des Comptes publics, 23 août 2017

LE GOUVERNEMENT CONFIRME UNE BAISSE DES COTISATIONS SALARIALES ET UNE AUGMENTATION DU POUVOIR D’ACHAT DES ACTIFS DES LE 1er JANVIER 2018

Le Gouvernement confirme qu’il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG afin de redonner 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs. Cette mesure a pour objectif de répartir plus équitablement le financement de la protection sociale, afin d’alléger le poids qui pèse aujourd’hui sur les actifs. Les cotisations salariales « maladie » et « chômage » seront supprimées en 2018. L’engagement du président de la République sera donc tenu dès la première année du quinquennat. 3,15 points de cotisations salariales disparaîtront ainsi en 2018. Compte tenu de la hausse de CSG de 1,7 point, qui finance la mesure, le gain net de pouvoir d’achat sera de 1,45 % pour tous les salariés, soit 260 € par an pour un salarié au SMIC. Ce mouvement de redistribution très ambitieux en faveur des revenus du travail sera réalisé en deux temps. Dès le 1er janvier, un gain de pouvoir d’achat bénéficiera aux salariés et aux indépendants. 21 millions de Français verront alors leur revenu net amélioré. Leur gain sera amplifié par une seconde baisse des cotisations à l’automne 2018. Des discussions auront lieu dès l’automne 2017 autour du Ministre de l’Action et Comptes publics Gérald Darmanin pour définir les modalités d’une compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. L’intégralité des mesures 2018 ainsi que leur calendrier seront détaillés au moment de la présentation des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, qui confirmeront un mouvement de baisse de la pression fiscale.

Nouvelles informations

Ainsi que l’indiquent nos confrères de Legifiscal dans une actualité du 24 août 2017 (consultable en cliquant ici), des précisions ont été apportées par le Premier ministre lors d’une interview sur BFM-TV, puis par  Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics dans un message posté sur Twitter.

Les précisions apportées par le Premier ministre :

  • Baisse de plus de 2 points de cotisations salariales au 1er janvier 2018 ;
  • Baisse d’un peu plus d’un point en octobre 2018

Les précisions apportées par le ministre de l'Action et des Comptes publics :

  • Baisse de 2,2 points de cotisations salariales au 1er janvier 2018 ;
  • Baisse de 0,95 point à l’automne 2018.

Extrait messages diffusés sur Twitter :

Les cotisations baisseront de 2,2 points au 1er janvier 2018 avec un gain de pouvoir d'achat pour tous les salariés.

Les cotisations baisseront à nouveau de 0,95 point à l'automne : l'engagement du Président de la République sera ainsi tenu dès 2018!

Nous valorisons ainsi ceux qui travaillent:+258€ de pouvoir d'achat net par an pour une personne au SMIC,+456€ net si vous touchez 2000€

Calendrier prévisible du « gain de pouvoir d’achat »

Dates

Calcul

1er janvier 2018

Gain net de 0,50% obtenu par différence entre :

  • Hausse de la CSG : 1,70%
  • Moins baisse cotisations salariales : 2,20% 

Bien entendu, ce « gain net » nécessite un affinement compte tenu des particularités liées à la base de la contribution CSG (abattement de 1,75% limité au seuil de 4 PASS et intégration de certaines contributions patronales prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire, etc.).

Automne 2018

Gain net supplémentaire de 0,95% obtenu par différence entre :

  • Hausse de la CSG : 1,70%
  • Moins baisse cotisations salariales : 2,20%+,095% 

Le gain net cumulé atteindrait ainsi 1,45%.

Bien entendu, ce « gain net » nécessite un affinement compte tenu des particularités liées à la base de la contribution CSG (abattement de 1,75% limité au seuil de 4 PASS et intégration de certaines contributions patronales prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire, etc.).

Références

Communiqué de presse ministère de l'Action et des Comptes publics, 23 août 2017

 Extrait messages diffusés sur Twitter, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics