Apprentissage : une nouvelle prime de 1.000 € maintenant !

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Au terme de la journée de mobilisation pour l’apprentissage, le Président de la république François Hollande a présenté une série d’actions visant à relancer l’apprentissage en France. Parmi celles-ci figure ...

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Au terme de la journée de mobilisation pour l’apprentissage, le Président de la république François Hollande a présenté une série d’actions visant à relancer l’apprentissage en France.

Parmi celles-ci figure l’instauration d’une nouvelle prime pour le recrutement d’un apprenti mais aussi d’autres mesures à venir que le présent article vous propose de découvrir. 

Une prime de 1.000 €

Pour les entreprises de moins de 250 salariés

Annoncée lors de la Grande conférence de juillet 2014, et présente dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, une aide à l’embauche d’un apprenti serait instaurée dés… le 1er septembre 2014.

Alors que le projet de loi précité prévoyait l’octroi d’une prime de 1.000 €  pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Président de la république souhaite l’instauration d’une prime de 1.000 € pour les entreprises comptant moins de 250 salariés.

Extrait projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises :

Article 2 bis (nouveau)

I. – La section 1 du chapitre III du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est complétée par un article L. 6243-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 6243-1-1. – La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de cinquante salariés ouvre droit, à l’issue de la période mentionnée au premier alinéa de l’article L. 6222-18, à une aide au recrutement des apprentis d’un montant qui ne peut pas être inférieur à 1 000 €.

  

Assouplissement

Encore une fois, alors que le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises prévoyait le versement de l’aide aux entreprises qui justifiaient ne pas avoir employé d’apprentis depuis le 1er juillet de l’année précédente, la prime de 1.000 € serait versée : 

  • Dès le 1er septembre 2014, sans condition de conclusion préalable d’un accord de branche ;
  • Pour toute embauche d’un apprenti supplémentaire et non au titre de la 1ère embauche. 

En ce qui concerne le versement de cette prime pour 2015, elle nécessiterait la conclusion d’un accord de branche avant le mois de juin 2015.

Extrait projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises :

« 1° L’entreprise justifie, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er juillet de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti ;

« 2° L’entreprise est couverte par un accord de branche étendu comportant des engagements en faveur de l’alternance. L’accord collectif comporte des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche d’apprentis.

2.000 € pour les TPE

D’autre part, cette prime sera cumulable avec la prime d’apprentissage déjà en vigueur pour les entreprises comptant moins de 11 salariés (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici). 

Extrait du discours du Président de la république du 19 septembre 2014 

Le deuxième levier, il est financier. Il existe aujourd’hui et le Premier ministre l’avait annoncé lors de la conférence sociale : une aide de 1.000 euros par an pour tout apprenti recruté par une petite entreprise. Et lors de la dernière conférence, une mesure supplémentaire a été adoptée : 1.000 euros de plus pour les entreprises de moins de 50 salariés qui recrute leur premier apprenti à la condition d’être couvert par un accord de branche. C’est un bon principe.

Mais nous sommes à la veille d’une rentrée où nous devons convaincre encore davantage des entreprises pour qu’elles accueillent des apprentis. Aussi je pense qu’il faut faire encore plus simple et encore plus clair.

Pour cette rentrée, le gouvernement proposera que le régime d’aide s’applique à tout recrutement d’un apprenti supplémentaire, que ce soit le premier ou les suivants. Tout apprenti supplémentaire dans une entreprise pourra donc avoir le bénéfice de cette prime, toujours dans la limite des seuils considérés.

Pour les TPE, les petites entreprises, l’aide totale sera donc de 2000 euros par apprenti, de façon à encourager. Je sais que beaucoup de petites entreprises sont très attentives à l’embauche d’un ou de plusieurs apprentis. Cette mesure prendra effet dès cette rentrée, avec une date d’effet au 1er juuillet. Les jeunes peuvent d’ores et déjà aller frapper à la porte des entreprises pour espérer y être accueillis et pouvoir ainsi développer un parcours en apprentissage.

Ce dispositif s’appliquera cette année sans conditions. Mais il ne sera prolongé, pour la rentrée de 2015, que dans les branches professionnelles où un accord de branche aura été signé d’ici le mois de juin prochain. S’il n’y a pas d’accord de branche, il ne pourra pas y avoir l’aide qui est ainsi dispensée.

Une mobilisation de l’État

Autre mesure annoncée par François Hollande : une mobilisation de l’État. 

Alors que ce dernier n’accueille aujourd’hui que 700 apprentis, un objectif de 10.000 apprentis d’ici 2 ans est fixé.

A ce titre, la commande publique devrait tenir compte de la place de l’apprentissage ou plus exactement du nombre d’apprentis, de l’effort de formation de jeunes réalisé par ces entreprises qui soumissionnent aux marchés publics.

Extrait du discours du Président de la république du 19 septembre 2014

Le premier, c’est que l’Etat montre l’exemple avec les collectivités publiques. Comment ? En accueillant des apprentis en plus grand nombre qu’aujourd’hui. Il faut savoir que l’Etat forme 700 apprentis aujourd’hui. 700 ! L’objectif, et il est finalement modeste, ce serait que d’ici 2 ans, l’Etat puisse accueillir 10.000 apprentis.

Il convient d’abord d’être exemplaire. Comment essayer de convaincre des entreprises d’accueillir plus d’apprentis, si l’Etat, dans la diversité de ses missions, n’arrive pas à proposer à des jeunes une qualification, une formation et demain un métier ? Un métier qui n’a pas besoin d’être dans l’Etat et qui pourra trouver un débouché dans le secteur privé.

On voit bien où peuvent être d’ailleurs ces missions : aussi bien dans les domaines de l’environnement, que dans l’éducation, que dans l’accompagnement des jeunes ou des personnes âgées. Les hôpitaux et les collectivités locales ont d’ailleurs été en avant-garde pour l’accueil d’apprentis. Je sais que beaucoup s’engagent également dans cette direction.

De la même manière, la commande publique devrait tenir compte de la place de l’apprentissage ou plus exactement du nombre d’apprentis, de l’effort de formation de jeunes réalisé par ces entreprises qui soumissionnent aux marchés publics. Ce sera donc une des clauses figurant désormais dans les marchés. 

Modifier le mode de rémunération des apprentis

Alors que la rémunération des apprentis est aujourd’hui calculée selon un critère d’âge, le Président de la république souhaite que l’on envisage une rémunération fondée sur la qualification, point qui fera l’objet d’une concertation au niveau interprofessionnel pour un changement à venir pour la prochaine rentrée. 

Extrait du discours du Président de la république du 19 septembre 2014

Leur rémunération est aujourd’hui calculée selon un critère d’âge, alors qu’elle devrait pouvoir être fondée sur la qualification. C’est un changement sur lequel la concertation, la négociation doit déboucher pour la prochaine rentrée. Mieux payer, quand il y a une qualification, que lorsque l’entreprise fait un effort de formation et que le jeune est sans qualification au départ, on peut le comprendre. 

Les « freins réglementaires »

Autre point abordé lors du discours du 19 septembre 2014, le Président de la république souhaite qu’un débat ait lieu sur ce qu’il dénomme « les freins réglementaires ».

Même si le régime des dérogations concernant les mineurs en apprentissage a été modifié récemment (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ici), le Président de la république souhaite que ces règles évoluent encore, sans toutefois remettre en cause la sécurité même des apprentis. 

Extrait du discours du Président de la république du 19 septembre 2014

Dans les freins réglementaires, il y a aussi un débat qui a eu lieu : savoir s’il ne fallait pas adapter un certain nombre de règles pour qu’il y ait davantage d’employeurs qui puissent embaucher des apprentis et leur faire faire le travail, pour lesquels ils sont prévus. Nous devons respecter les procédures de sécurité, nous devons faire en sorte qu’il n’y ait pas de risque et donc pour faire évoluer ces règles, le mieux, c’est la négociation, c’est la concertation pour voir ce qu’il est possible de changer – compte-tenu de l’évolution des techniques – et ce qu’il y a lieu de préserver dans le cadre de la sécurité que l’on doit aux familles et aux jeunes. 

Références

Extrait du discours du Président de la république du 19 septembre 2014

Extrait projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises