Convention collective hôtels, Cafés et Restaurants

La présente convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants, établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

• FNIH ;
• FAGIHT ;
• GNC-FNIH ;
• SFH ;
• SNRL. 

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement en cas de licenciement économique.

La démission doit s’exprimer par écrit, lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. 

Le régime conventionnel des jours fériés est très spécifique, prévoyant des jours fériés « garantis » et « non garantis ».

L’indemnisation de ces jours fériés travaillant étant alors fixée de façon différente et particulière. 

La présente convention collective prévoit un régime particulier pour le décompte et la majoration des heures supplémentaires.

La fixation du contingent annuel des heures supplémentaires diffère selon l’ouverture de l’établissement, distinguant ainsi 2 catégories :

1. Les établissements permanents ;
2. Et les établissements saisonniers.

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 247 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1997
  Préambule
  Titre Ier. Dispositions générales
  Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
  Titre III. Égalité professionnelle
  Titre IV. Contrat de travail
  Titre V. Apprentissage et formation
  Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
  Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
  Titre VIII. Rupture du contrat de travail
  Titre IX. Salaires et classifications
  Titre X. Prévoyance
  
• Textes Attachés (60 textes)
• Textes Salaires (13 textes)
• Textes Extensions (6 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Conditions d'emploi des extra et des saisonniers
           i. Les extra
           ii. Les saisonniers
        d. Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
           i. Obligations de l'entreprise cédant l'activité
           ii. Obligations de l'entreprise reprenant l'activité
  
• IV. Classification       a. Classification issue de l‘avenant n° 30 du 31 mai 2022 étendu
           i. Définition des critères classants
           ii. Grille de classification
           iii. Emplois repères
              Hébergement
              Café / Bar / Brasserie / Restaurant
              Administration d'exploitation maintenance
              Cafétéria
           iv. Positionnement des titulaires d'un diplôme Education Nationale en lien direct avec l'emploi occupé
           Positionnement des titulaires d'un CQP et/ou Titres professionnels relevant de la branche HCR et en lien direct avec l'emploi occupé
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minimaux conventionnels horaires
           ii. Salaires minimaux conventionnels annuels bruts pour les salariés rémunérés au pourcentage service, hors avantages en nature nourriture et logement
           iii. Salaire du salarié à temps partiel
           iv. Salaire de l'extra
           v. Evaluation de l'avantage en nature nourriture
        b. Promotion temporaire - Remplacement
        c. Rémunération du travail de nuit
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Paiement et majoration des heures supplémentaires
              ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
           iii. Modalités d'aménagement du temps de travail
              ◊ Issues des articles 19 à 22 (annexe I) de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 étendu applicables aux entreprises pourvues d’institutions représentatives du personnel
              ◊ Issues de l’avenant n° 19 du 29 septembre 2014 étendu par l’arrêté du 29 février 2016, JORF 8 mars 2016 pour toutes les entreprises et tout particulièrement celles dépourvues d’institutions représentatives du personnel
           iv. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Interruption d'activité
              ◊ Le temps partiel modulé sur l'année
              ◊ Aménagement de fin de carrière (passage à temps partiel)
           v. Travail de nuit
              ◊ Définitions
              ◊ Durées maximales du travail de nuit et temps de pause
              ◊ Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
           vi. Forfait en jours sur l'année – salariés autonomes
           vii. Temps d'habillage et de déshabillage
           viii. Dispositif de l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
              ◊ Repos hebdomadaire
                 · Dans les établissements permanents (pour les salariés autres que ceux sous contrat saisonnier)
                 · Dans les établissements saisonniers ouverts jusqu'à 9 mois et pour les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents
              ◊ Repos journalier
           ii. Jours fériés
              ◊ 1er Mai
              ◊ Autres jours fériés
                 · Etablissements permanents
                 · Etablissements saisonniers et salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents
                 · Etablissements ouverts plus de 9 mois
                 · Modalités complémentaires des jours fériés garantis
                 · Travail des apprentis mineurs les jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés exceptionnels pour événements spéciaux
              ◊ Congés pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Activités concernées par l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
        b. Opérateur de Compétences (OPCO)
        c. L'entretien professionnel
        d. Le passeport formation
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Objet du contrat
           ii. Bénéficiaire du contrat de professionnalisation
           iii. Durée du contrat de professionnalisation
           iv. Fonction tutorale et prime de tutorat
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv) Qualifications et certifications éligibles à la Pro-A
        h. Permis de former
        h. contribution pour le financement du paritarisme
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Indemnisation
        b. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires / Champ d'application des garanties
           iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
           iv. Garanties
              ◊ Garantie décès de base, invalidité absolue et définitive
              ◊ Garantie décès accidentel
              ◊ Garantie double effet
              ◊ Garantie rente éducation
              ◊ Rente de conjoint substitutive
              ◊ Garantie incapacité de travail
              ◊ Garantie invalidité
           v. Cotisations
        c. Régime professionnel de frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Salariés bénéficiaires du régime
           iii. Prestations/garanties
           iv. Cotisations
           v. Portabilité des garanties frais de santé
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
           viii. Cessation des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur