La cotisation AT/MP, c'est quoi ?
La cotisation « AT/MP » désigne la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Elle est à la charge exclusive de l’employeur et permet de financer les prestations versées par la branche AT/MP de la sécurité sociale (indemnités journalières, rentes, soins, etc.) en cas d'accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle.
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Publication site assurance maladie
A l’occasion d’une publication du 17 décembre 2024, le site de l’assurance maladie confirme que :
- En l’absence de vote de la LFSS pour 2025 ;
- Les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre 2024.
Par conséquent, le taux de cotisation 2024 s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux et exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée début janvier.
Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025 Publié le 17 décembre 2024
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Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025 | ameli.fr | Entreprise
En l?absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l?année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre. Par conséquent, le taux de cotisation 2024 s?appliquera jusqu?à la publication des nouveaux taux et exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée début janvier. Dès qu?une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, vous recevrez votre notification de taux 2025. Les taux de cotisations AT/MP sont déterminés annuellement, ils sont fixés en application de plusieurs arrêtés fixant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs.Ces arrêtés sont eux-mêmes publiés en application de la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe l'équilibre financier de la branche AT/MP. Les taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur à partir du 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel. En cas de publication après le 31 décembre, ce sont les taux nets antérieurs qui s'appliquent jusqu'à la publication des nouveaux taux nets.En savoir plus : article D242-6-11 du code de la Sécurité sociale
Taux moyen AT 2025
Le taux net moyen national est fixé à 2,12% en 2025, soit un taux inchangé par rapport à 2024.
Taux nets collectifs au 1er mai 2025
Au JO du 30 avril 2025, 3 arrêtés fixent les taux applicables à compter du 1er mai 2025 :
Fixation taux AT/MP
Taux collectif | Taux mixte | Taux propre |
Entreprise de moins de 20 salariés | Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés | Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés |
Pour l’Alsace-Moselle, les seuils sont :
Taux collectif | Taux mixte | Taux propre |
Entreprise de moins de 50 salariés | Entreprise de 50 salariés et inférieur à 150 salariés | Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés (300 dans le secteur du BTP) |
Traiter l'accident du travail ou de trajet en paie en 2025
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Questions fréquentes
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Voici le barème des taux de cotisations d'Accident du Travail (AT) de 2024
Le taux net moyen national de cotisations AT est de 2,12% pour 2024.
Au JO du 29 décembre 2023, 2 arrêtés fixent les taux applicables à compter du 1er janvier 2024 :
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Voici le barème des taux de cotisations d'Accident du Travail (AT) de 2023.
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