LIMITES D’EXONÉRATION DES INDEMNITÉS DE PETIT DÉPLACEMENT DANS LE BTP
Chiffres et Taux

Retrouvez sur LégiSocial les limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP.

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Les salariés concernés

Sont concernés, les salariés suivants, sous réserve que certaines conditions soient respectées :

  • Ceux des entreprises de travail temporaire ;
  • Des travaux publics et du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Les règles relatives aux limites d’exonération

Frais et déplacements concernés

Le barème 2019 fixe les limites d’exonérations relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés, amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

Frais de transport

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

Depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;

Depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;

Depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.

Précision importante

Les services de l’URSSAF précisent que cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la DFS dont peuvent bénéficier certaines professions.

Montants au 1er janvier 2019

Le site de l’URSAF a actualisé ses valeurs par une mise à jour du 17 mars 2019


 

Trajet A-R compris entre

Limite d’exonération quotidienne*

Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier**

Repas pris au restaurant***

5 km et 10 km

2,60 €

9,20 €

18,80 €

10 km et 20 km

5,20 €

9,20 €

18,80 €

20 km et 30 km

7,80 €

9,20 €

18,80 €

30 km et 40 km

10,40 €

9,20 €

18,80 €

40 km et 50 km

13,00 €

9,20 €

18,80 €

50 km et 60 km

15,50 €

9,20 €

18,80 €

60 km et 70 km

18,10 €

9,20 €

18,80 €

70 km et 80 km

20,70 €

9,20 €

18,80 €

80 km et 90 km

23,30 €

9,20 €

18,80 €

90 km et 100 km

25,90 €

9,20 €

18,80 €

100 km et 110 km

28,50 €

9,20 €

18,80 €

110 km et 120 km

31,10 €

9,20 €

18,80 €

120 km et 130 km

33,70 €

9,20 €

18,80 €

130 km et 140 km

36,30 €

9,20 €

18,80 €

140 km et 150 km

38,90 €

9,20 €

18,80 €

150 km et 160 km

41,40 €

9,20 €

18,80 €

160 km et 170 km

44,00 €

9,20 €

18,80 €

170 km et 180 km

46,60 €

9,20 €

18,80 €

180 km et 190 km

49,20 €

9,20 €

18,80 €

190 km et 200 km

51,80 €

9,20 €

18,80 €

* Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,518 €/2) x nombre de km

** S'il est démontré que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, et que le salarié ne peut pas prendre son repas au restaurant

*** S’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant

Extrait publication site URSSAF, en date du 2 mars 2019:

Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

  • 9,20 € lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
  • 18,80 € lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant. La preuve de l’obligation pour les salariés de prendre leur repas au restaurant peut être apportée par des moyens de toute nature.