Cotisations VRP multicartes 2015

COTISATIONS VRP MULTICARTES
Chiffres et Taux

Barème des taux de cotisations des VRP multicartes auprès de la caisse de compensation des cotisations des voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples (CCVRP)

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Nous avons contacté récemment les services de la CCVRP afin de connaitre les taux en vigueur sur l’année 2015.

Nous avons obtenu la réponse que nous attendions, nous permettons de vous proposer les tableaux qui suivent.

Cotisations CCVRP

Cotisations patronales 

  • Pour les entreprises de moins de 20 salariés

  Cotisations patronales

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

12,80 %

Assurance vieillesse

6,75% (3)

1,80 % (1)

Accident du travail VRP non exclusif

-

1,30 %(2)

Allocations familiales

-

5,25 %(1) ou 3,45% (1)

Allocation logement

0,10%

 

Contribution solidarité autonomie

-

0,30 %

Frais de gestion

0,67%

 

TOTAL

7,52%

21,45% ou 19,65%

  •  (1)Décret n°2014-1531 du 17/12/2014 - JO du 19/12/2014 ; A compter du 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 % ; il est réduit de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC annuel et passe donc à 3,45 %. Sont ainsi concernés tous les employeurs dont les salariés entrent dans le champ d'application de la réduction Fillon.
  • (2)Code risque 51.1 TG - Arrêté du 24/12/2014 - JO du 30/12/2014
  • (3)Arrêté du 19/12/2014 - JO du 27/12/2014 

 Pour les entreprises de 20 salariés et plus

  Cotisations patronales

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

12,80 %

Assurance vieillesse

6,75% (3)

1,80 % (1)

Accident du travail VRP non exclusif

-

1,30 %(2)

Allocations familiales

-

5,25 %(1) ou 3,45% (1)

Allocation logement

-

0,50%

Contribution solidarité autonomie

-

0,30 %

Frais de gestion

0,67%

 

TOTAL

7,42%

21,95% ou 20,15%

  • (1)Décret n°2014-1531 du 17/12/2014 - JO du 19/12/2014 ; A compter du 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 % ; il est réduit de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC annuel et passe donc à 3,45 %. Sont ainsi concernés tous les employeurs dont les salariés entrent dans le champ d'application de la réduction Fillon.
  • (2)Code risque 51.1 TG - Arrêté du 24/12/2014 - JO du 30/12/2014
  • (3)Arrêté du 19/12/2014 - JO du 27/12/2014

Cotisations salariales 

Les retenues provisionnelles à précompter sur les commissions versées aux VRP à cartes multiples à compter du 1er janvier 2015 sont calculées selon les mêmes taux que ceux applicables au régime général. 

 Cotisations

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Régime général

   

Assurance maladie

-

0,75 %

Assurance vieillesse

6,85 %(1)

0,30 % (1)

TOTAL

6,85 %

1,05 %

ALSACIENS-MOSELLANS

   

Assurance maladie

-

2,25 %(2)

Assurance vieillesse

6,85 %(1)

0,30 % (1)

TOTAL

6,85 %

2,55 %

  • (1) Décret n°2014-1531 du 17/12/2014 - JO du 19/12/2014
  • (2)Les VRP multicartes résidant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et relevant à ce titre du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à une cotisation supplémentaire finançant le régime local ; au 1er janvier 2015, cette cotisation supplémentaire est égale à 1,50%.

Valeurs SMIC

  • Smic horaire : 9,61 € ;
  • Smic brut, base mensuelle : 1.457,52 € (35 heures par semaine) ;
  • Smic trimestriel : 4.372,55€.

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