Avantage en nature véhicule 2025
Avantage en nature véhicule 2025
Le calcul de l’avantage en nature (AN) véhicule repose sur une méthode forfaitaire qui a évolué le 1er février 2025. Cette page résume les taux applicables, les règles de calcul et les points de vigilance pour les services de paie et les RRH.
L’essentiel 2025 en un coup d’œil
| Situation | Avant le 1 février 2025 | À compter du 1 février 2025 |
|---|---|---|
| Véhicule acheté ≤ 5 ans | 9 % du coût d’achat | 15 % du coût d’achat |
| Véhicule acheté > 5 ans | 6 % du coût d’achat | 10 % du coût d’achat |
| Véhicule en location (carburant non pris en charge) | 30 % du coût global annuel | 50 % du coût global annuel |
| Véhicule en location (carburant pris en charge) | 40 % du coût global annuel | 67 % du coût global annuel |
| Véhicule électrique (mise à disposition 1 févr. 2025-31 déc. 2027) | Abattement 50 % (plafond 2 000,30 €) | Abattement 70 % (plafond 4 582 €) |
Définition et champ d’application
L’avantage en nature véhicule correspond à la valeur attribuée à l’usage privé d’un véhicule mis à disposition par l’employeur. Il s’applique aux salariés du régime général et du régime agricole, qu’il s’agisse d’un véhicule acheté, loué ou en location-avec-option d’achat (LOA). Les règles diffèrent selon la date de mise à disposition : avant ou après le 1er février 2025.
Règles de calcul et de régularisation
- Date de mise à disposition : les taux de 9 %/6 % (ou 30 %/40 %) s’appliquent aux véhicules mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025 ; les taux de 15 %/10 % (ou 50 %/67 %) s’appliquent à compter du 1 février 2025.
- Âge du véhicule : un véhicule de ≤ 5 ans bénéficie du taux majoré (15 % ou 9 % selon la période) ; au-delà de 5 ans, le taux est réduit (10 % ou 6 %).
- Prise en charge du carburant : si l’employeur paie le carburant, le calcul s’effectue soit avec les frais réels (sur factures), soit avec un forfait supplémentaire (12 % ou 20 % du coût d’achat pour les véhicules achetés, 40 % ou 67 % du coût global pour les locations).
- Location / LOA : le pourcentage s’applique au coût global annuel (location, entretien, assurance). Le plafond de la valeur de référence est limité au prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur (pour les règles antérieures) et est aligné sur la règle d’achat pour les nouvelles valeurs.
- Véhicules électriques : un abattement de 70 % s’applique sur le montant forfaitaire, plafonné à 4 582 € par an, pour les véhicules mis à disposition entre le 1 février 2025 et le 31 décembre 2027. Avant cette date, l’abattement était de 50 % avec un plafond de 2 000,30 €.
- Plafonnement : pour les locations, le montant ne peut dépasser celui obtenu avec la règle applicable aux véhicules achetés (prix de référence TTC).
Points de vigilance paie / RH
- Vérifier la date exacte de mise à disposition du véhicule pour choisir le bon barème.
- Identifier l’âge du véhicule au jour de la mise à disposition (≤ 5 ans ou > 5 ans).
- Déterminer si le carburant est pris en charge : appliquer le forfait carburant ou les frais réels selon la politique de l’entreprise.
- Pour les véhicules en location, calculer le coût global annuel (location + entretien + assurance) avant d’appliquer le pourcentage.
- Appliquer l’abattement électrique et vérifier le plafond annuel (4 582 €).
- Mettre à jour les logiciels de paie avec les nouveaux taux (15 %/10 %/50 %/67 %).
- Conserver les justificatifs (factures carburant, contrat de location) en cas de contrôle URSSAF.
Textes de référence
- Arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature, JO du 27 février 2025.
- BOFIP du 6 mars 2020 – Tableau de référence des modes d’évaluation (véhicule acheté, location, prise en charge du carburant).
- Nouveautés sur les Avantages en Nature 2025 – BOFIP du 7 mars 2025 (modifications des taux).
- Article 77 de la loi de finances 2025 (dispositif véhicules à émission nulle).