Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2013 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.
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L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée par Pôle emploi aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.
Condition de ressources ¶
Pour pouvoir bénéficier de l'Ata, le demandeur doit justifier de revenus inférieurs au montant forfaitaire servant de base au calcul du RSA.
Condition de recherche d'emploi ¶
Les apatrides, les anciens détenus et les travailleurs salariés expatriés doivent être inscrits en tant que demandeurs d'emploi.
Dépôt de la demande ¶
La demande d'Ata doit être déposée auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend le domicile du demandeur.
| ATA (Allocation Temporaire d’Attente) | Montant journalier : 11,20 € |
|---|---|
| Durée versement maximum : | 12 mois |
| Organisme responsable du dossier : | POLE EMPLOI |
| Conditions de ressources : | Inférieures au RSA |
| Allocation soumise à l’impôt sur le revenu et à déclarer dans la rubrique « salaires » | |
| Allocation exonérée de cotisations, y compris CSG/CRDS | |
Décret no 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité
spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité