Aide à l'embauche des jeunes dans les TPE 2013

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AIDE À L'EMBAUCHE POUR LES TPE
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, toutes les informations sur l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, dans les TPE (entreprises de moins de 10 salariés).

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Même si l’aide à l’embauche ne concerne que les embauches conclues entre le 18/01/2012 et le 17/07/2012 inclus, le versement de l’aide est prévu sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. 

Certaines entreprises pourront donc bénéficier de cette aide encore en 2013. 

Rappelons que l’aide à l’embauche combinée avec la réduction FILLON conduit alors à entrer dans le dispositif « zéro charges dans les TPE ».

L’aide à l’embauche combinée avec la réduction FILLON conduisant alors à entrer dans le dispositif « zéro charges dans les TPE ».

Embauches concernées

Toutes les embauches réalisées entre le 18/01/2012 et le 17/07/2012 inclus.

Jeunes concernés

Le jeune doit être âgé de moins de 26 ans à la date de début d’exécution du contrat de travail.

Entreprises concernées

Seules les entreprises comptant moins de 10 salariés sont concernées.

Cet effectif est apprécié :

  • Au 31/12/2011, tous établissements confondus en fonction de la moyenne au cours des 12 mois de 2011 des effectifs déterminés chaque mois ;
  • En cas de création en cours d’année 2011, l’effectif est apprécié en fonction de la moyenne de chacun des mois d’existence ;
  • En cas de création entre le 1er  janvier 2012 et le 17 juillet 2012, l’effectif est apprécié à la date de création.

Contrats concernés

  • Contrat CDI ;
  •  Contrat CDD d’une durée supérieure à 1 mois.

Sont considérées comme embauche :                                                                     

Toute embauche proprement dite ; Renouvellement d’un contrat CDD pour une durée supérieure à 1 mois ; Transformation d’un contrat CDD en contrat CDI.

Calcul de l’aide

  • Coefficient (arrondi à trois décimales) = (0,14/0,6)* ((1,6* SMIC mensuel/ rémunération mensuelle hors heures complémentaires et supplémentaires)-1) ;
  • Aide= rémunération (heures supplémentaires et complémentaires comprises) * coefficient.

L’aide est maximale pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC.

Elle est nulle pour les salariés rémunérés à hauteur du SMIC mensuel majoré de 60%.

Cumul

L’aide est cumulable avec la réduction FILLON

Durée de l’aide

L’aide est versée pendant 12 mois au maximum

Organisme qui gère l’aide

Pôle emploi