Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) 2019

Chiffres et Taux
Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS)

L'aide complémentaire santé est prévue pour les personnes en difficulté souhaitant souscrire ou continuer à bénéficier d’une complémentaire santé

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La présente page repère vous propose de prendre connaissance des dispositions concernant :

  • La CMU ;
  • La CMU complémentaire ;
  • L’ACS.

CMU de base : un dispositif qui n’a « plus de raison d’être »

C’est ainsi que les services du site « Améli.fr » commentent la disparition de la CMU de base, suite à l’introduction du niveau dispositif « Protection Universelle Maladie » appelé par certains PUMa.

CMU-C

En revanche, si la CMU de base disparait au 1er janvier 2019, la CMUC-C subsiste.  

Plafond ressources 

Vérifié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plafond de ressources pour l'attribution de la CMU-C

Composition du foyer

Plafond annuel de ressources

Métropole

DOM

1 personne

8 810,00 €

9 806 €

2 personnes

13 215 €

14 708 €

3 personnes

15 858 €

17 650 €

4 personnes

18 501 €

20 592 €

Par personne en +

3 524 €

3 922 €

ACS 

Plafond ressources 

Vérifié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plafond de ressources pour l'attribution de l'ACS

Foyer

Nombre de personnes

Plafond annuel de ressources

Métropole

DOM

1 personne

11 894 €

13 237 €

2 personnes

17 840 €

19 856 €

3 personnes

21 408 €

23 827 €

4 personnes

24 976 €

27 799 €

Par personne supplémentaire

4 757 €

5 295 €

Les conditions à remplir

Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

Le délai de 3 mois n'est pas exigé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d'une activité professionnelle en France de plus de 3 mois
  • Inscrit dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou inscrit à un stage de formation professionnelle d'une durée supérieure à 3 mois
  • Bénéficiaire de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d'aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
  • Ayant accompli un volontariat international à l'étranger et n'ayant droit à aucun autre titre à l'assurance maladie