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Nouvelle fiche pratique consacrée au dispositif JEI, nous abordons spécifiquement les modalités déclaratives particulières sur le BRC URSSAF.
Principe majeur
À la différence de certain dispositifs d’exonération, ce n’est pas le montant de l’exonération qui est déclarer mais les cotisations restant dues.
Si nous reprenons les cotisations situées dans le champ de la JEI (ou de la JEU), nous obtenons le tableau suivant :
| COTISATIONS | BASES | Taux employeur |
|---|---|---|
| Maladie | Total | 12,89 % |
| Maladie (Alsace-Moselle) | Total | 12,89 % |
| Vieillesse déplafonnée | Total | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | Tranche A | 8,55 % |
| Allocation familiales | Total | 3,45 % ou 5,25 % |
Il s’en suit que restent dues :
- Les cotisations salariales au titre de la maladie (0,75% ou 2,25% si l’entreprise est située en Alsace-Moselle) sur une base déplafonnée ;
- Les cotisations salariales au titre de la vieillesse (0,40%) sur une base déplafonnée ;
- Les cotisations salariales au titre de la vieillesse (6,90%) sur une base plafonnée.
À cela, il convient d’ajouter les cotisations qui ne sont pas situées dans le champ du dispositif JEI, à savoir :
| Cotisations | Bases | Taux employeur |
|---|---|---|
| Accident du travail | Total | variable |
| FNAL (moins de 20 salariés) | Tranche A | 0,10 % |
| FNAL (au moins 20 salariés) | Total | 0,50 % |
| Contribution de solidarité pour l'autonomie | Total | 0,30 % |
| Versement de transport (11 salariés et plus) | Total | variable |
| Forfait social | Contributions pat. retraite supplément exonérées + indemnité rupture conventionnelle exonérée cotisations sociales | 20,00 % |
| Forfait social (11 salariés et plus) | Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées | 8,00 % |
Impact de l’exonération sur les modalités déclaratives
Temps numéro 1 : déduction des rémunérations
- Au CTP 100, base déplafonnée, les rémunérations éligibles au JEI disparaissent ;
- Au CTP 863, base déplafonnée, les rémunérations éligibles au JEI disparaissent ;
- Au CTP 100, base plafonnée, les rémunérations éligibles au JEI disparaissent ;
- Au CTP 863, base plafonnée, les rémunérations éligibles au JEI disparaissent.
Temps numéro 2 : ajout de lignes spécifiques
Les CTP suivants sont à utiliser :
- CTP 734 A pour les cotisations AT ;
- CTP 734 D pour les cotisations déplafonnées restant dues ;
- CTP 734 P pour les cotisations appelées sur une base plafonnée et restant dues.