La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM, applicable dans les territoires de la Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, selon les informations du BOSS.
Sommaire
- Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Cotisations et contribution exonérées
- Principes généraux
- Formules de calcul
- Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : employeurs de moins de 11 salariés
- Modalités de calcul
- Exemple
- Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : exonération sectorielle sans condition d’effectif
- Champ d’application
- Modalités de calcul
- Exemple
- Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : dispositif d’exonération renforcée
- Champ d’application
- Modalités de calcul
- Exemple
- Références
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Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Cotisations et contribution exonérées
- L’exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées et les cotisations d’allocations familiales dues par l’employeur.
Principes généraux
- La réduction est calculée pour chaque salarié sur la base de la rémunération due au titre de la période d’emploi correspondant à un mois civil
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Exonération LODEOM
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
6 Outils de calcul
31 Fiches pratiques
1 texte officiel
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Exonération LODEOM
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