​Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

​Cotisations et contribution exonérées

• L’exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées et les cotisations d’allocations familiales dues par l’employeur.

​Principes généraux

• La réduction est calculée pour chaque salarié sur la base de la rémunération due au titre de la période d’emploi correspondant à un mois civil

​Formules de calcul

Le montant de la réduction est égal au produit de la rémunération mensuelle brute par un coefficient de réduction.

Lorsque le salaire horaire brut, correspondant au rapport entre la rémunération mensuelle brute et le nombre d’heures totales effectuées, est inférieur ou égal au seuil d’inflexion de la dégressivité, ce coefficient est égal à la somme des cotisations à la charge de l’employeur.