Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2021 selon le BOSS à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Paie SMIC
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM, applicable dans les territoires de la Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, selon les informations du BOSS.

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​Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

​Cotisations et contribution exonérées

  • L’exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées et les cotisations d’allocations familiales dues par l’employeur.

​Principes généraux

  • La réduction est calculée pour chaque salarié sur la base de la rémunération due au titre de la période d’emploi correspondant à un mois civil

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Exonération LODEOM

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Outils de calcul
31 Fiches pratiques
1 texte officiel

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Exonération LODEOM

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