Exemple chiffré 1 : secteur transport
Présentation du contexte
Personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance », dont la durée de service est fixée à 43h/semaine (sans modification dans l’année).
L’entreprise compte un effectif de 60 salariés.
Détermination du facteur a
Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.
Compte tenu de la durée de service, 43h/semaine, le facteur est fixé à « 45/35 ».
Détermination du facteur b
Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.
Détermination du taux T
L’entreprise compte un effectif supposé être de 60 salariés, et l’entreprise est soumise à un taux FNAL de 0,50 %.
Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
Nous supposons que le salarié est rémunéré à hauteur de 2.400 €/ mois durant toute l’année 2023 et qu’aucune absence n’est constatée.
Sa RAB est donc de : 2.400 € * 12 mois = 28.800 €
Détermination du SMIC annuel
Le salarié est présent toute l’année, sans absence, le SMIC annuel de référence (hors HS) est donc de 20.814,73 €.
Formules de calcul
| Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. Soit dans le cas présent : C= (0,3231/0,6) × [(1,6 × (45/35) × 20.814,73 €/ 28.800 €) - 1] × 1 = 0,26212385 arrondi à 0,2621 ce qui donne une réduction FILLON de 0,2621* 28.800 €=7.548,48 €, pour info cette valeur était de 7.214,40 €, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023. |
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En régularisation progressive
En régularisation annuelle
Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
Autres personnels roulants marchandises, dont la durée de service est fixée à 39h/semaine (sans variation dans l’année).
L’entreprise compte un effectif de 30 salariés.
Détermination du facteur a
Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.
Compte tenu de la durée de service, 39h/semaine, le facteur est fixé à « 40/35 ».
Détermination du facteur b
Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.
Détermination du taux T
L’entreprise compte un effectif supposé être de 30 salariés, et l’entreprise est soumise à un taux FNAL de 0,10 %.
Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
Nous supposons que le salarié est rémunéré à hauteur de 2.000 €/ mois durant toute l’année 2023 et qu’aucune absence n’est constatée.
Sa RAB est donc de : 2.000 € * 12 mois = 24.000 €
Détermination du SMIC annuel
Le salarié est présent toute l’année, sans absence, le SMIC annuel de référence (hors HS) est donc de 20.814,73 €.
Formules de calcul
| Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. Soit dans le cas présent : C= (0,3231/0,6) × [(1,6 × (40/35) × 20.814,73 €/ 24.000 €) - 1] × 1 = 0,315498773 arrondi à 0,3155 ce qui donne une réduction FILLON de 0,3155 * 24.000 €=7.572,00 €, pour info cette valeur était de 7.274,40 €, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023. |
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