Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets et chiffrés du calcul de la réduction Fillon de contrats d’apprentissage, avec un changement de doctrine pour 2022 puis un revirement au 1er juillet 2022.
Sommaire
- Principes de la réduction FILLON annualisée : avec régularisation progressive
- Principe de base
- Principe de la réduction FILLON annualisée en régularisation annuelle
- Principe de base
- Contrat d’apprentissage : détermination du Smic mensuel de référence
- Étape 1 : version en vigueur du 1er octobre 2021 au 10 mars 2022
- Étape 2 : version en vigueur du 11 mars 2022 au 30 juin 2022
- Étape 3 : version en vigueur depuis le 1er juillet 2022
- Références
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Principes de la réduction FILLON annualisée : avec régularisation progressive
Compte tenu des nouvelles dispositions de la réduction FILLON annualisée, les entreprises peuvent pratiquer, si elles le souhaitent, une régularisation progressive.
Principe de base
Tous les mois, la réduction FILLON est calculée selon la valeur du SMIC mensuel applicable et de la RMB (Rémunération Mensuelle Brute) qui doit être retenue selon les mêmes critères que la RAB (Rémunération Annuelle Brute).
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Calcul réduction Fillon
Présentation
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
Composition de ce pack
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Calcul réduction Fillon
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