La maladie non professionnelle en paie /
Indemnités journalières : comment transmettre les pièces justificatives à l’Assurance Maladie
  1. Droits, Obligations et Cadre réglementaire
  2. Absence et maintien employeur
  3. IJSS
  4. Présentation du bulletin de paie
  5. Etude de cas

Indemnités journalières : comment transmettre les pièces justificatives à l’Assurance Maladie

Fiche pratique
Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Les employeurs doivent parfois transmettre des pièces justificatives pour permettre le règlement des IJ. En 2025, cette procédure s'appuie sur un téléservice dédié. Focus sur les cas concernés, les documents attendus et les modalités à respecter.

Rédigé par
Audrey Catany
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 4 min.
Télécharger en PDF

​Transmission des pièces : dans quels cas est-ce encore nécessaire ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) couvre l’essentiel des données nécessaires à la prise en charge des arrêts de travail. Toutefois, la transmission de documents complémentaires reste requise dans certaines situations, notamment :

  • Arrêts spécifiques : maternité, paternité, adoption, temps partiel thérapeutique, accident du travail, maladie professionnelle ;
  • Dossiers incomplets ou incohérents : absence d’historique DSN, identification du salarié défaillante, demande de pièces complémentaires de la CPAM.

​Un téléservice sécurisé pour les dépôts

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 81% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire