Comment traiter le maintien à 100% du net en cas d’arrêt maladie en 2020 avec des IJSS majorées ?

Une autre fiche pratique vous est proposée sur notre site, elle vous présente les principes généraux du dispositif, qui vous permettra peut-être de mieux saisir les calculs qui vous sont présentement proposés.

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Présentation du contexte

• Un salarié ETAM est en arrêt de travail du 18 mai au 31 mai 2020 (arrêt initial) ;
• Son salaire de base est de : 2.500 €/mois ;
• Ce salarié a 3 enfants à charge ;
• Il justifie d’une ancienneté de 6 ans au début de l’arrêt de travail ;
• Il exerce son activité à temps complet ;
• L’employeur est supposé subrogé ;
• Le salarié n’a pas été malade depuis plus d’un an ;
• Les absences sont décomptées selon la méthode des jours calendaires moyens ;
• L’entreprise applique les dispositions conventionnelles prévues par la CCN Syntec ;
• Le taux de cotisations salariales est estimé à 22%.

Attestation de salaire 

Les salaires bruts des mois précédents sont 

1. Avril 2020 : 2.500 € ;
2. Mars 2020 : 3.000 €
3. Février 2020 : 2.400 €

Prolongation 

Le salarié bénéficie d’une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 13 juillet 2020 inclus.

Les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise 

Article 43 : Incapacité temporaire de travail

[En vigueur] Modification Avenant n° 19 du 27/03/1997

ETAM :

En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction. Dans le cas d’incapacité par suite d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenus au service de l’employeur, les allocations prévues ci-dessous sont garanties dès le premier jour de présence, alors que dans les autres cas de maladie ou d’accident elles ne sont acquises qu’après 1 an d’ancienneté.

Dans les autres cas de maladie ou d’accident :

pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans :

1 mois à 100 % d’appointements bruts ;

les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ;

pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté :

2 mois à 100 % d’appointements bruts ;

le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts.

Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ETAM malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. 

Traitement paie du mois de mai 2020

Chiffrage IJSS

Maintien employeur

Traitement paie du mois de juin 2020

Période du 1^er juin au 16 juin 2020 

Chiffrage IJSS 

Dans le cas précis, la majoration pour les assurés assurant la charge d’au moins 3 enfants n’est pas applicable. En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1^er juillet 2020 mais n’a pas atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1^er juillet 2020.

Ce chiffrage correspond au 30 premiers jours d’arrêt maladie du salarié (14 jours d’arrêt en mai + 16 jours d’arrêt en juin)

Maintien employeur

Période du 17 juin au 30 juin 2020 inclus

Chiffrage IJSS

Dans le cas précis, la majoration pour les assurés assurant la charge d’au moins 3 enfants est applicable. En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1^er juillet 2020 mais a atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1^er juillet 2020.

Maintien employeur

Traitement juillet 2020

Chiffrage IJSS 

Maintien employeur