Bulletin de paie commenté : rupture anticipée CDD suite inaptitude d’origine professionnelle

Bulletin de paie commenté
Paie

Nous vous proposons aujourd’hui un nouveau bulletin de paie commenté, dans lequel nous abordons le cas d’un salarié dont le contrat CDD est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.  

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Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

  • Effectif : 12 salariés ;
  • Taux AT/MP : 1,10 % ;
  • Taux versement transport : 1,00% ;
  • Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2016 ;
  • L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle ou fin de contrat;
  • Conformément aux obligations légales en vigueur au 1er janvier 2016, le salarié bénéficie d’une mutuelle (ou prévoyance frais de santé) dont la valeur globale mensuelle est supposée être fixée à 120,00 € (avec une participation patronale de 60,00 € et une participation salariale identique) ;
  • Le droit aux congés payés est supposé chiffré selon la méthode des jours ouvrés ;
  • Les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise permettent un chiffrage des indemnités de licenciement selon des modalités et valeurs identiques à celles qui sont légalement fixées.

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