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Présentation du contexte
Données concernant l’entreprise
Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :
- Effectif : 21 salariés ;
- Taux AT/MP : 2,00 % ;
- Taux versement transport : 2,70% ;
- Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2015 ;
- L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle;
- Une prévoyance complémentaire collective et obligatoire a été mise en place selon les conditions suivantes :
| Prévoyance complémentaire | |||
|---|---|---|---|
| Prévoyance collective et obligatoire (cotisations en %) | |||
| Répartitions | Part patronale | Part salariale | |
| Cadres | Cotisation sur tranche A | 1,70% | 0,85% |
| Cotisation sur tranche B | 1,70% | 0,85% | |
| Cotisation sur tranche C | 1,70% | 0,85% | |
| Non cadres | Cotisation sur tranche 1 | 1,70% | 0,85% |
| Cotisation sur tranche 2 | 1,70% | 0,85% | |
Prévoyance complémentaire
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