La mise en place d’une procédure de recueil et de traitement des alertes internes est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 dans les entreprises comptant au moins 50 salariés.
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Poser une questionUne de nos salariées est en arrêt maladie mais aide son conjoint, vendeur de primeur itinérant. Peut-on la licencier ?
La salariée qui exerce une activité bénévole ou lucrative pendant un arrêt maladie, ne manque pas nécessairement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt.
Pour qu’un licenciement soit fondé sur ce motif, l’employeur doit démontrer que l’activité parallèle lui cause un préjudice. Par exemple, l’exercice d’une activité concurrente à l’entreprise pendant un arrêt maladie pourra justifier un licenciement.
Concernant la présence de cette salariée au côté de son conjoint pour vendre les produits commercialisés par celui-ci, il faudrait donc établir le préjudice causé à l’entreprise ou à l’employeur.