Les difficultés de recrutement touchent aussi les CSE
Alors que de nombreux CSE vont devoir renouveller leurs mandats, le cabinet d’expertise Syndex publie les résultats d’une enquête menée entre juin et septembre.
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Poser une questionCDI électronique
Un CDI à temps complet peut-il être fait sous la forme électronique ?
Oui.
Un CDI à temps plein peut être conclu sous forme d'écrit électronique, sous réserve d'être réalisé en 2 exemplaires, datés et signés.
Son accès doit être garanti aux signataires sur un support durable.
Quant à la signature électronique, elle suppose d'utiliser un procédé fiable d'identification qui garantit notamment l’identité du signataire et l’intégrité de l’acte.
Le contrat électronique a la même valeur de preuve que le contrat papier si ses signataires sont dûment identifiés. En cas de contentieux, le juge apprécie s'il est une preuve recevable.