Pendant la pause, le salarié porte sa tenue de travail : cela ne suffit pas à requalifier ce temps en travail effectif

Jurisprudence
Temps de pause

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Contexte de l'affaire

Un salarié est engagé le 13 octobre 2003 en qualité de chef d'atelier.

Licencié le 4 avril 2008, il saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment à titre d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et d'indemnité pour travail dissimulé.

A l’appui de sa demande, le salarié indique que les salariés prenaient leurs pauses-repas, en fonction des exigences du travail et restaient en tenue de travail.

Ces heures devaient alors être considérées comme représentant du temps de travail effectif, conduisant à leur rémunération et leur prise en compte au titre des heures supplémentaires, repos compensateur et indemnité pour travail dissimulé. 

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